Warning: file_get_contents(/proc/loadavg) [function.file-get-contents]: failed to open stream: Permission denied in /home/www/cltdeh/www/config/ecran_securite.php on line 302
CCEM - Lobbying auprès des pouvoirs publics pour une introduction dans le code pénal de délits/crimes d'esclavage et de servitude - Collectif Ensemble contre la traite des êtres humains
Retour à l'accueil
Qui sommes-nousNos actionsActualitésLégislationEn imagesPublications

CCEM - Lobbying auprès des pouvoirs publics pour une introduction dans le code pénal de délits/crimes d’esclavage et de servitude
mardi 4 décembre 2007.


Le Comité Contre l’Esclavage Moderne lutte depuis des années afin que les victimes d’esclavage domestique obtiennent un statut légal en France et puissent recevoir réparation.

 



lobbying-ccem




Accueil > Nos actions > Action institutionnelle






Propositions du Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains" concernant le contenu du Plan d’action national de lutte contre la traite des êtres humains
Lettre à Madame Vallaud-Belkacem, Ministre des Droits des femmes
Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme - Création d’un observatoire de la traite des femmes en région Rhône-Alpes
Le Plan d’action national contre la traite des êtres humains est présenté en Conseil des ministres
Plaidoyer à l’occasion des élections parlementaires européennes de 2009
Plaidoyer auprès du Gouvernement Valls en vue de la publication et de la mise en oeuvre du futur Plan d’action national contre la traite des êtres humains de la France
Bientôt un Plan d’action national contre la traite des êtres humains en France ?
Amicale du Nid - Déclaration à l’occasion du 60e anniversaire de la Convention de Genève du 2 décembre 1949


© Collectif Ensemble contre la traite des êtres humains - 2010