Coordination : Geneviève Colas - genevieve.colas@secours-catholique.org - 06 71 00 69 90

Auprès du gouvernement français

13 juillet 2018 : Compte-rendu de la réunion du vendredi 13 juillet 2018 du collectif « Ensemble contre la traite des êtres humains »

avec Mme conseillère technique inclusion, égalité femmes/hommes, citoyenneté, au cabinet de emmanuel macron, président de la république

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Courriers 9 avril 2018 !

Inquiétude sévère de la société civile sur l’absence de politique française en matière de lutte contre la traite des êtres humains et les formes contemporaines d’esclavage

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Février 2018 : Le Collectif prend position contre la loi Asile et Immigration, loi à l’impact très négatif sur la lutte contre la traite

Le Collectif a pris position en février 2018 sur la loi (à l’époque projet de loi) Asile et Immigration, au regard de la traite des êtres humains.

Prise de position sur la loi Asile et Immigration
 

Mars 2017 : L’évaluation du plan national 2014-2016 par le Collectif

Un mois avant la fin officielle du plan national 2014-2016, le Collectif a entrepris d’évaluer l’impact de chacune des mesures du plan sur la lutte contre la traite en France. Ces constats ont été rassemblés dans un document présentant des recommandations pour les futurs plans de lutte contre la traite.

Constats et propositions pour les plans futurs de lutte contre la traite
 

Décembre 2016 : Faire de la traite des êtres humains une Grande cause nationale

Le Collectif « Ensemble contre la traite des êtres humains » souhaite que la traite des êtres humains soit Grande Cause Nationale, pour rendre visible ce fléau et le combattre. A plusieurs reprises, le Collectif a envoyé une lettre au Ministre de l’intérieur Monsieur Cazeneuve.

Lettre a Monsieur Cazeneuve pour declarer la traite grande cause nationale
 

17 octobre 2016

Arrêté du 17 octobre 2016 portant nomination au comité d’orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains
 

16 mai 2016 : Lettre du collectif au GRETA

L’Avis du Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains" sur la réponse de la France au questionnaire du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) pour l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par les parties (deuxième cycle d’évaluation).

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Avril 2015 : Avis sur le rapport de la france concernant la lutte contre la traite des êtres humains 2011 - 2014

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22 juillet 2015 : Rencontre avec monsieur françois mainsard, conseiller police et monsieur raphaël sodini, conseiller immigration et asile, au cabinet de monsieur bernard cazeneuve, ministre de l’intérieur

Rencontre avec : Monsieur François Mainsard, Conseiller police et Monsieur Raphaël Sodini, Conseiller Immigration et Asile, au Cabinet de Monsieur Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, à propos de l’instruction du ministère de l’intérieur du 19 mai 2015 sur les conditions d’admission au séjour de ressortissants étrangers victimes de la traite des êtres humains ou de proxénétisme. Place Beauvau, Paris La rencontre du 22 juillet 2015 au Ministère de l’Intérieur faisait suite à la publication de la circulaire « instruction n°NOR INTV1501995N », d’abord annoncée pour fin 2014 et datée finalement du 19 mai 2015.
Le Collectif Ensemble contre la Traite des êtres humains avait questionné Monsieur Raphaël Sodini, Conseiller immigration et asile, sur ce retard. Le Collectif avait en effet demandé la parution d’un tel texte qu’il s’était engagé à diffuser avant fin 2014 et avait adressé un courrier de rappel en ce sens à Monsieur Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, en avril 2015.

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23 décembre 2014

Rapport à la Commission européenne sur la lutte contre la traite des êtres humains - 2011-2014
 

23 septembre 2014 : Rencontre de bernard cazeneuve, ministre de l’intérieur

Le Collectif a rencontré le 23 septembre Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur et Pierre-Antoine MOLINA, Directeur adjoint du Cabinet ; Raphael SODINI, Conseiller immigration et asile (correspondant traite) ; Jean-Julien XAVIER–ROLAI, Conseiller juridique ; François MINSARD, Conseiller Police ; Luc DEREPAS, directeur général des étrangers en France

Le Collectif a attiré l’attention du Ministre de l’Intérieur sur de graves dysfonctionnements constatés par ses membres dans l’accompagnement des victimes de traite des êtres humains, quelle qu’en soit la finalité. Il a présenté ses propositions pour lutter efficacement contre la traite des êtres humains.

Le Collectif a adressé une lettre à Monsieur Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Inte?rieur, dans laquelle il est question de ses engagements dans la lutte contre la traite des e?tres humains, un an apre?s le lancement du premier Plan d’action national.

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11 septembre 2014 : Rencontre du collectif avec claire d’urso, conseillère au cabinet de la ministre de la justice

Le Collectif a rencontré le 11 septembre 2014 Claire D’Urso, Conseillère Législation Pénale et Aide aux Victimes au Cabinet de Christiane Taubira, Ministre de la Justice

Le Collectif a attiré l’attention de Madame Christiane Taubira et du Cabinet de la Ministre de la Justice sur les difficultés constatées par ses membres dans l’accompagnement des victimes de traite des êtres humains.

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Juin 2014 : Les rencontres avec plusieurs ministères (éducation, santé, justice et intérieur), pour qu’ils intègrent la lutte contre la traite à leur action

Faisant suite aux lettres envoyées à Monsieur Hamon et Madame Touraine, alors respectivement, Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et ministère des Affaires sociales et de la Santé, les associations membres du Collectif ont rencontré ces deux Ministres, afin de veiller à une application effective du Plan d’action national adopté en Conseil des Ministres le 14 mai dernier.

Il s’agit, pour le Collectif, de développer des synergies entre associations et ministères tout en exprimant les constats et propositions des associations de la société civile. Les associations présentes ont rencontré M. Romain Guerry, conseiller en charge de la santé, du sport, du handicap et de la lutte contre les inégalités au cabinet de M. Hamon, Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ainsi que Mme Aida Kergroach, du Bureau de M. Guerry.

Compte rendu de la rencontre avec Romain Guerry, Benoit Hamon, Aida Kergroach

Les associations membres du collectif ont aussi rencontré Madame Hélène Cazaux-Charles, Conseillère Justice du Premier Ministre, suite à la lettre envoyée au Premier Ministre (en attente du lancement du plan).

Compte rendu de la rencontre avec Madame Helene Cazaux-Charles


D’autre part, le Collectif a rencontré le 11 septembre 2014 Claire D’Urso, Conseillère Législation Pénale et Aide aux Victimes au Cabinet de Christiane Taubira, Ministre de la Justice. Le Collectif a attiré l’attention de Madame Christiane Taubira et du Cabinet de la Ministre de la Justice sur les difficultés constatées par ses membres dans l’accompagnement des victimes de traite des êtres humains.

Compte rendu de la rencontre avec le cabinet de Madame Taubira

Le Collectif a rencontré le 23 septembre Monsieur Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur et Pierre-Antoine MOLINA, Directeur adjoint du Cabinet ; Raphael SODINI, Conseiller immigration et asile (correspondant traite) ; Jean-Julien XAVIER–ROLAI, Conseiller juridique ; François MINSARD, Conseiller Police ; Luc DEREPAS, directeur général des étrangers en France.

Le Collectif a attiré l’attention du Ministre de l’Intérieur sur de graves dysfonctionnements constatés par ses membres dans l’accompagnement des victimes de traites des êtres humains, quelle qu’en soit la finalité. Il a présenté ses propositions pour lutter efficacement contre la traite des êtres humains.

Constats et recommandations au Ministre de l'Intérieur

Réponse du Collectif sur le plan national d'action contre la traite des êtres humains


Le Collectif constant le peu d’actions concrètes entreprises par Monsieur Cazeneuve, ses associations membres ont envoyé une nouvelle lettre le 21 avril 2015 pour lui fait part de son inquiétude et s’enquérir du plan d’action du gouvernement en matière de lutte contre la traite. Notamment, le Collectif était particulièrement inquiet de constater que la circulaire à destination des préfets, leur fixant au titre de leurs objectifs prioritaire, la lutte contre la traite et le règlement des dysfonctionnements en matière de protection des victimes, n’avait toujours pas été transmise. La circulaire en question a finalement été publiée le 19 mai 2015. Suite à sa lettre, le Collectif a rencontré le 22 juillet 2015 Monsieur François Mainsard, Conseiller police et Monsieur Raphaël Sodini, Conseiller Immigration et Asile, au Cabinet de Monsieur Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, à propos de l’instruction du ministère de l’intérieur du 19 mai 2015 sur les conditions d’admission au séjour de ressortissants étrangers victimes de la traite des êtres humains ou de proxénétisme.

Deuxième lettre à Monsieur_Cazeneuve

Compte-rendu de la deuxième réunion avec le ministère de l'intérieur
 

Mai 2014 : La réaction du Collectif suite à la publication du plan national

Madame Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des Droits des femmes, a présenté le Plan d’action national contre la traite des êtres humains 2014 - 2016 en Conseil des Ministres mercredi 14 mai 2014. Si les revendications et recommandations du Collectif n’ont pas toutes été retenues, la présentation de ce Plan, qui n’a cessé d’être repoussée depuis 2008, n’en reste pas moins une avancée considérable. Le Collectif a aussi écrit une lettre à Monsieur François Hollande, le Président de la République pour lui faire part de ces recommandations dans le cadre de la mise en œuvre du plan.

Le texte du plan d'action nation 2014-2016

Interview de Geneviève Colas lors de la publication du plan

Lettre à Monsieur François Hollande
 

Avril 2014 : Les relances au gouvernement, pour que soit publié le plan national de lutte contre la traite

Malgré plusieurs réunions, où le Collectif a souligné l’urgence à agir contre la traite, le plan d’action de lutte contre la traite 2014-2016 a tardé à se mettre en œuvre. C’est pour cela que la Collectif a écrit à Madame Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des Droits des femmes et à Monsieur Jean-Marc Ayrault, Premier Ministre pour leur demander la rapide mise en œuvre du plan.

Malgré ces lettres, la publication et l’entrée en vigueur dudit Plan ont été de nouveau repoussées. C’est pourquoi le Collectif a envoyé des lettres de plaidoyer au nouveau gouvernement (après le remaniement) adressées à Monsieur Valls, Premier Ministre, ainsi qu’aux Ministres de la Justice, des Droits des femmes, de l’Intérieur, de l’Éducation nationale, et des Affaires sociales, afin de les exhorter à prendre toutes les mesures en vue d’une mise en œuvre rapide et effective du Plan d’action national contre la traite des êtres humains 2014 - 2016.

Lettre à Najat Vallaud-Belkacem dans l'attente de la mise en oeuvre du plan

Lettre du Collectif à Jean-Marc Ayrault

Réponse du Premier Ministre Jean-Marc Ayrault

Lettre au Premier Ministre Valls

Lettre relance à la Ministre des droits des femmes

Lettre à Madame Taubira

Lettre à Monsieur Cazeneuve

Lettre à Monsieur Hamon
 

Février 2014 : Le travail avec le cabinet de la ministre des Droits des femmes, pour améliorer le texte du plan national

Après avoir rencontré Madame Najat Vallaud-Belkacem, alors ministre des Droits des femmes, ministère auquel est rattaché la mission de lutte contre la traite des êtres humains, et lui avoir fait part de nos recommandations, le ministère a rédigé un texte pour le plan national de lutte contre la traite. Nous avons ensuite participé à une réunion informelle visant à préciser les demandes et exigences du Collectif avant le passage du Plan d’action national contre la traite des êtres humains 2014-2016 en Conseil des Ministres.

Puis le 3 février 2014, les associations et la Ministre se sont rencontré de nouveau et ont parcouru le texte du Plan d’action national (qui avait été remis l’après-midi du jeudi 30 janvier 2014). A cette occasion, les associations présentes ont regretté que des éléments importants de la version précédente aient été retirés ou modifiés. Elles ont également réitéré leurs constats et propositions.

Compte-rendu de la réunion informelle du Collectif au ministère des Droits des femmes

Synthèse des recommandations du Collectif faites à la Ministre des Droits des femmes

Compte-rendu complet de la rencontre avec la Ministre des droits des femmes
 

2013 : La rencontre avec la Ministre des Droits des femmes pour préparer un plan national de lutte contre la traite

Le début de l’année 2013 fut marqué par deux événements importants concernant la lutte contre la traite des êtres humains en France.

Tout d’abord le décret du 3 janvier 2013. Ce décret 2013-7 annonce la création d’une mission interministérielle (MIPROF) comprenant deux volets. D’une part la protection des femmes contre la violence et d’autre part la lutte contre la traite des êtres humains. Concernant la traite des êtres humains, la mission interministérielle sera chargée de coordonner les acteurs à échelle nationale et d’assurer le suivi de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (16 mai 2005) en liaison avec le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) (Convention que la France a signée en 2008).

Ensuite, le 28 janvier dernier fut publié le premier rapport sur la France par le GRETA. Ce rapport met en avant de nombreuses difficultés de la France, qui n’est pas à niveau en termes de sensibilisation et de protection des victimes.

En réaction, le Collectif a envoyé une lettre (voir ci-dessous) à Madame Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des Droits des femmes, à l’origine de ce décret. Cette lettre est accompagnée des recommandations retravaillées du Collectif, afin de prendre en compte les résultats du séminaire de novembre sur la pauvreté des enfants.

Suite à cette lettre, nous avons rencontré Madame la Ministre le 25 juillet 2013 dans le cadre d’une réunion du Collectif Ensemble contre la traite. Nous avons ainsi pu exposer nos propositions pour la coordination de la mission de lutte contre la traite des êtres humains, pour la prévention des risques de traite, l’identification et la protection des victimes, la répression des auteurs ect. Nous avons également adressé ces recommandations à Monsieur Eric Panloup, le coordinateur national de la lutte contre la traite des êtres humains, ainsi qu’à Madame Elisabeth Moiron-Braud, secrétaire générale de la mission interministérielle de lutte contre les violences faites aux femmes et la traite des êtres humains (MIPROF).

Lettre à Najat Vallaud-Belkacem

Synthèse de la rencontre avec la Ministre des Droits des femmes

Principales propositions du Collectif pour le plan national d'action contre la traite

Constats et propositions mesure par mesure

Lettre à Eric Panloup

Lettre à Elisabeth Moiron-Braud