Textes Internationaux et Lois
Dernier ajout : vendredi 10 avril 2009.
Retrouvez dans cette rubrique les différents protocoles, conventions, recommandations, résolutions et traités en vigueur et leur analyse par le collectif.
Sous-rubriques
Communications Communications de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la traite des êtres humains.
Conventions et protocoles Les conventions internationales et traités des Nations Unies en vigueur ainsi que les protocoles les modifiant ou les amandant.
Mécanisme de suivi de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains
Législation française Cette rubrique fait état des textes juridiques français relatifs à la traite des êtres humains
Les instruments juridiques de l’Organisation Internationale du Travail Les conventions internationales régulant l’organisation du travail.
Les instruments juridiques de l’Union Européenne et le Droit Communautaire Les instruments juridiques de l’Union européenne, les décisions cadres prises par le Conseil de l’Union Européenne.
Plan de l’Union Européenne
Recommandations Recommandations du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et recommandations et résolutions de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
Résolutions Les résolutions et décisions prises par le Conseil de l’Union Européenne, le Parlement Européen et la Commission au Conseil et au Parlement Européen.
Articles de cette rubrique
Projets en cours de discussion
Liste des propositions de Décision cadre, directives...
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