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La traite des mineurs aux fins d’exploitation..."sportive" : enfin une jurisprudence

lundi 21 juillet 2008

Ils sont nombreux à rêver d’être repérés par un club européen et à vivre de leur passion, le foot. Et ils sont également nombreux ceux qui font miroiter à ces jeunes des carrières fantastiques, en oubliant de les informer de leur devenir s’ils ne répondent pas aux attentes des clubs, ou s’ils se blessent. L’un de ces jeunes, arrivé à 14 ans pour devenir une star du foot et abandonné par son "recruteur" deux mois plus tard, après une blessure, est devenu la première victime officielle de "traite des joueurs" en février 2008.

C’est par un article paru dans « Le Parisien » le 23 février 2008 que l’on a appris que Florentin, jeune ivoirien de 16 ans, est devenu la première victime reconnue de la traite des joueurs. La décision a été rendue par un juge des enfants du Tribunal de Grande Instance de Créteil, qui a confié le jeune aux services départementaux de l’aide sociale à l’enfance.

On le sait, l’infraction de traite telle que visée par l’article 225-4-1 du code pénal n’a pour le moment jamais été retenue par le juge pénal français. Pour autant, l’application de cet article est fondamentale a plus d’un titre. D’une part, il permet la reconnaissance juridique des qualités de victime et d’auteurs d’infraction pénale, ce qui pour la victime est une étape fondamentale vers la reconstruction. D’autre part, c’est parce que le juge pénal va reconnaître le statut de victime de traite que cette dernière pourra solliciter la délivrance d’un titre de séjour sur ce fondement.

Dans le cas des mineurs, la reconnaissance du statut de victime paraît aussi fondamentale à la lumière des dispositions du code civil relative à l’enfance en danger (article 375 du code). Si le juge reconnaît le jeune victime de traite, il ne fait aucun doute que l’on peut en déduire la situation de danger à l’origine de la mise en place d’une mesure éducative. C’est pour cette raison qu’il nous paraît peu surprenant que la première reconnaissance de la qualité de victime de traite vienne d’un juge des enfants.

En ce qui concerne les faits, il s’agissait pour le juge des enfants de décider de la mise en place d’une mesure éducative pour Florentin, 16 ans, en situation de rue. Le jeune ivoirien, arrivé en France à l’âge de 14 ans par l’intermédiaire d’un "détecteur" de talents, a passé plusieurs tests de sélection auprès de clubs français, dont apparemment le PSG. Mais suite à une blessure à l’épaule, il ne représente plus pour le "recruteur" un investissement rentable, et ce dernier décide de le mettre à la rue.

Non seulement la décision du juge permettra au jeune de voir son statut de victime reconnu, et l’éventuelle diligence de poursuites pénales, mais elle constitue une avancée dans la lutte contre cette forme particulière de traite des êtres humains, aussi bien structurée et organisée que celle des réseaux d’exploitation sexuelle (voir en ce sens le travail de l’association française Mani Football Forever et l’intervention du sélectionneur français Raymond Domenech "contre cet esclavagisme moderne" (« Le Monde » 14 mai 2007 : ""Je ne suis pas le porte-drapeau des sans-papiers, déclare-t-il, mais il se passe des choses inadmissibles dans le monde du football. Malik [Diaw]est une victime, comme bien d’autres jeunes Africains à qui on fait croire qu’ils vont devenir de nouveaux George Weah. Il s’agit tout simplement d’un esclavagisme moderne.")).

Il est à souhaiter que cette première jurisprudentielle soit suivie aussi bien par les juges des enfants que par leurs pairs de grande instance.

PM Espagnet

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