Les décisions cadres prises par le Conseil de l’Union Européenne relative à la traite des êtres humains

mardi 15 février 2011

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Décision-cadre du Conseil de l’UE realtive à la lutte contre l’exploitation sexulle des enfants et la pédopornographie (22 décembre 2003 - 2004/68/JAI)
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Décision-cadre du Conseil de l’UE relative à la lutte contre la traite des êtres humains (19 juillet 2002 - 2002/629/JAI)
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Décision-cadre du Conseil de l’UE relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales (15 mars 2001 - 2001/220/JAI)

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