Directives de l’Union Européenne relatives à la lutte contre la traite des êtres humains

mardi 15 février 2011

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Directive du Conseil de l’Union Européenne relative au titre de séjour délivré aux ressortissants des Pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l’objet d’une aide à l’immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes (29 avril 2004 - 2004/81/CE)
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Directive du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/626/JAI (5 avril 2011 - 2011/36/UE)

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