Mécanisme de suivi de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (16 mai 2005)

jeudi 25 septembre 2014

Dans le cadre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, il est prévu un mécanisme de suivi de sa mise en œuvre par les États parties. Le mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la Convention consistera en deux piliers - le Groupe d’Experts contre la Traite des Êtres Humains (GRETA) et le Comité des Parties. Leur objectif sera d’évaluer comment les différentes Parties mettent en œuvre les mesures pour prévenir la traite, protéger les droits de la personne humaine des victimes et poursuivre les trafiquants. ce mécanisme devrait commencer à fonctionner en février 2009.

Rapport du 28 janvier 2013 du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) concernant la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par la France :

http://www.google.fr/url?sa=t&r...

PDF - 39 ko
Exposé introductif concernant le mécanisme de suivi (GRETA) de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
PDF - 163.8 ko
Questionnaire pour l’évaluation de la mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par les parties (2010)

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