La liste des recommandations adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe depuis 1991.

jeudi 17 février 2011

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Recommandation Rec (2001) 18 du Comité des ministres aux Etats membres relative à la protection subsidiaire (27 novembre 2001)
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Recommandation Rec (2001) 11 du Comité des ministres aux Etats membres concernant des principes directeurs pour la lutte contre le crime organisé (19 septembre 2001)
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Recommandation N° R (2000) 11 du Comité des ministres aux Etats membres sur la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle note 1 (19 mai 2000)
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Recommandation N° R (97) 13 du Comité des ministres aux Etats membres sur l’intimidation des témoins et les droits de la défense (10 septembre 1997)
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Recommandation N° R (1) 11 du Comité des ministres aux Etats membres sur l’exploitation sexuelle, la pornographie, la prostitution ainsi que sur le trafic d’enfants et de jeunes adultes (9 septembre 1991)

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