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Propositions du Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains" concernant le contenu du Plan d’action national de lutte contre la traite des êtres humains

vendredi 11 octobre 2013

Le Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains" a remis, le 9 août 2013, à la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), un document réunissant les principaux points sur lesquels les associations du Collectif souhaitent que l’accent soit mis lors de l’élaboration du Plan d’action national de lutte contre la traite des êtres humains ainsi qu’un document énonçant les propositions, mesure par mesure, que le Collectif demande de voir figurer dans ce Plan d’action national.

Suite à la création de la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) et la nomination d’un Coordonnateur national "Lutte contre la traite", la préparation d’un Plan d’action national de lutte contre la traite des êtres humains pour la France a commencé à voir la jour.

En effet, un projet de Plan d’action national de lutte contre la traite des êtres humains avait bien été rédigé, avec la contribution de certaines associations membres du Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains" entre 2008 et 2010 mais son application n’avait jamais été effective. La France est pourtant tenue de se doter au plus vite de cet outil par la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains qu’elle a ratifiée en 2008. La nécessité de la mise en place de ce plan d’action national fait ainsi partie des recommandations du Groupe d’Experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) dans son "Rapport concernant la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par la France", publié le 28 janvier 2013.

Dans le cadre de ce processus de construction d’un Plan d’action national de lutte contre la traite des êtres humains, les associations membres du Collectif ont souhaité faire part aux représentants de la MIPROF des modifications et nouvelles propositions qu’elles veulent apporter au projet de Plan d’action national de lutte contre la traite des êtres humains tel qu’il fut rédigé entre 2008 et 2010 et qu’elles considèrent comme essentielles afin de donner une nouvelle impulsion à la lutte contre la traite des êtres humains et à la protection des victimes de ce phénomène. Les membres du Collectif ont donc remis à la MIPROF, le 9 août 2013, leurs contributions au Plan d’action national de lutte contre la traite des êtres humains sous la forme de deux documents distincts :

- une présentation synthétique des points qui constituent une priorité pour ses associations membres et qu’ils souhaitent à ce titre voir figurer dans le Plan d’action national de lutte contre la traite des êtres humains (voir document PDF ci-joint).

- un document présentant, mesure par mesure, les propositions concrètes et corrections précises que les membres du Collectifs souhaitent voir apporter au projet de Plan d’action national de lutte contre la traite des êtres humains de juillet 2010 (voir document PDF ci-joint).

Les associations du Collectif sont actuellement dans l’attente de prendre connaissance du contenu du Plan d’action national tel qu’il vient d’être rédigé afin notamment de savoir dans quelle mesure leurs propositions ont été prises en compte. Le Plan d’action national de lutte contre la traite des êtres humains devrait normalement être lancé durant l’automne et être mis en place début janvier 2014.

PDF - 514.6 ko
Propositions mesure par mesure du Collectif pour le Plan d’action national de lutte contre la traite des humains
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Lettre à Mme E. Moiron-Braud, Secrétaire générale de la MIPROF - Plan d’action national de lutte contre la traite des êtres humains

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