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Présentation des nouvelles dispositions du Code pénal pour la répression de la traite des êtres humains

lundi 28 octobre 2013

Ces deux articles, rédigés par Nicolas Le Coz et parus dans la revue "Actualité juridique-Pénal" de Dalloz d’octobre 2013, apportent une analyse des évolutions apportées par la loi n°2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France, portant sur la traite des êtres humains, la réduction en esclavage, l’exploitation de la réduction en esclavage, la réduction en servitude, le travail forcé, les mariages et unions forcés, les mutilations sexuelles sur les mineurs ou la fixation d’images pédopornographiques
des mineurs de 15 ans.

Le premier article de Nicolas Le Coz évoque les nouvelles dispositions du code pénal pour la répression de la traite des êtres humains et les autres formes graves d’exploitation (esclavage, servitude et travail forcé). Ces nouvelles dispositions introduisent notamment des nouvelles formes d’exploitation dans la définition de la traite, prémunissant ainsi la France contre des condamnations de la Cour européenne des droits de l’homme, et prévoient également des pénalités plus sévères pour les auteurs de la traite des êtres humains.

Le second article du même auteur analyse les dernières évolutions en matière de procédure pénale et, précisément, d’entraide pénale européenne.

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Actualités juridiques - pénal-Dalloz-Octobre 2013-Répression des atteintes aux personnes et entraide pénale
"La répression des atteintes aux personnes dans la loi N° 2013-711 du 5 août 2013" et "L’entraide pénale dans l’Union européenne, retour sur les (r)évolutions procédurales introduites par la loi n° 2013-711 du 5 août 2013", par Nicolas Le Coz.

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