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Colloque organisé par la Fondation Scelles : « Société numérique, du meilleur au pire »

jeudi 20 mars 2014

La Fondation Scelles a organisé un colloque intitulé « Société numérique, du meilleur au pire » sur le thème de la traite des êtres humains, de l’exploitation sexuelle et de la société numérique, au Palais Bourbon, jeudi 13 mars 2014. Ce colloque, placé sous l’égide de Monsieur Guy Geoffroy, député de Seine et Marne et ancien rapporteur de la Mission d’information sur la prostitution en France, a mis en évidence le lien entre la traite aux fins d’exploitation de la prostitution ou d’autres formes d’exploitation sexuelle d’une part, et internet de l’autre. Les forums, réseaux sociaux, webcams, chats ou encore les annonces à caractère sexuel constituent un terreau fertile pour la cybercriminalité et sont autant de moyens de recrutement, tant des victimes que des clients de la prostitution. Le colloque, composé de quatre allocutions et de deux tables rondes, s’est décliné en deux parties : l’une portait sur les « diagnostics » et donc sur l’analyse du phénomène, tandis que l’autre, intitulé « prospectives », portait sur les solutions envisagées. Le Secours Catholique, qui coordonne le Collectif « Ensemble contre la traite des êtres humains », était présent lors de la réunion.

La traite des êtres humains, comme l’a rappelé Mme Myriam Quemener, Avocat général à la cour d’appel de Versailles, est un phénomène de grande ampleur, actuellement en pleine expansion. Générant pas moins de 32 milliards de chiffre d’affaire annuel, la traite des êtres humains est aujourd’hui le troisième trafic à l’échelle mondiale, derrière le trafic de drogue et le trafic d’armes. On estime qu’à l’heure actuelle environ 20 millions de personnes sont exploitées de par le monde.

Première forme de traite des êtres humains, la traite aux fins d’exploitation de la prostitution ou d’autres formes d’exploitation sexuelle trouve dans la société numérique un moyen idéal de développer ses activités et de maximiser ses profits tout en minimisant ses risques. La prostitution et l’exploitation sexuelle sont des phénomènes qui, faut-il le rappeler, concernent aussi la France. On estime qu’il y a aujourd’hui entre 15 000 et 20 000 prostituées de rue en France, sans compter d’autres formes de prostitution plus discrètes, mais non moins importantes (prostitution en lieu clos comme les sex shops, salons de massages et bars à hôtesse, prostitution étudiante, etc.) On constate aujourd’hui un repli du trafic aux fins d’exploitation sexuelle vers ces lieux clos, jugés plus sûrs, et un déclin de la prostitution de rue.

Constatant que le réglementarisme, tel qu’il est pratiqué actuellement en Allemagne, aboutit à une explosion des chiffres de la prostitution et à une expansion des réseaux criminels, la proposition de loi n°1437 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel adopte une position résolument abolitionniste. Contrairement à ce qui est suggéré par le traitement médiatique de la question, cette proposition de loi ne vise pas simplement à pénaliser le client. Parmi les impératifs proclamés par la proposition de loi, la prévention, la réinsertion et la non-pénalisation des victimes (d’où la suppression du délit de racolage) constituent les pierres angulaires de la lutte contre le système prostitutionnel. A noter toutefois que la suppression du délit de racolage pose la question de la répression des annonces à caractère sexuellement explicite sur internet.

La société numérique, nonobstant ses avantages et le formidable espace de liberté qu’elle constitue, est un terreau fertile pour le trafic d’êtres humains. D’une part, l’anonymat et la possibilité d’utiliser des pseudonymes représentent une couverture idéale pour les trafiquants, lesquels s’exposent à des risques moindres qu’avec la prostitution de rue. D’autre part, la nature mondialisée et déterritorialisée de la société numérique permet aux trafiquants de se jouer des frontières et de se réfugier dans des cyber-paradis, tout en commettant des infractions à l’autre bout du monde. Les sites web, lorsqu’ils sont bloqués ou interdits, renaissent avec une rapidité déconcertante. Face aux difficultés rencontrées dans l’application de la loi, à l’hétérogénéité des législations d’un pays à un autre et aux lenteurs de la coopération policière et judiciaire internationales, les trafiquants font montre d’une réactivité et d’une capacité d’adaptation remarquables. La volatilité des sites web, le fait que les sites illégaux sont le plus souvent hébergés à l’étranger, la présence de « loopholes  » enfin, dans lesquels viennent s’engouffrer les trafiquants, rendent le travail des services judiciaires et de police particulièrement difficile. Si, comme l’a rappelé Michel Delean, journaliste à Mediapart, internet et la société numérique ne sont pas à l’origine de la traite des êtres humains, reste qu’ils représentent, pour les trafiquants, un atout considérable.

Parmi les dispositifs ayant pour objectif la lutte contre la cybercriminalité, il existe un service de police spécialisé, l’Office central de lutte contre la cybercriminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC). Créé par le décret n°2000-405 du 15 mai 2000, cet office, rattaché à la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) au sein de la Direction générale de la police nationale (DGPN), a pour mission de lutter contre toutes les formes de cybercriminalité, et notamment contre les atteintes aux enfants (12% des signalements traités par le service). Compétent en matière de lutte contre l’escroquerie en ligne, le phishing, etc. l’OCLCTIC a également à connaitre des cas de traite des êtres humains et de grooming (tentatives délibérées par des adultes d’approcher des enfants sur la toile afin de les abuser sexuellement, de les trafiquer ou de produire des films à caractère pédopornographique). L’OCLCTIC comprend une Plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (PHAROS) qui recueille, traite et transmet aux services compétents les signalements des internautes et des fournisseurs d’accès. Le service, ouvert à tout particulier, est disponible à l’adresse suivante : www.internet-signalement.gouv.fr.

La mondialisation du crime et du trafic d’êtres humains rend nécessaire une coopération à l’échelle internationale, entre autres par le biais d’Equipes Communes d’Enquête (ECE) ou de Commissions Rogatoires Internationales (CRI). Elle rend également indispensable une coopération entre les forces de l’ordre et les acteurs privés, notamment les fournisseurs d’accès (même si leur rôle est très décrié).

Le rôle que doivent jouer les acteurs privés est de première importance. On notera, à cet égard, l’initiative d’Orange visant à créer des formations ouvertes aux parents afin d’éduquer les internautes aux risques présentés par internet. Il existe, en outre, un certain nombre de principes de bonne conduite et de chartes de déontologie, tels la netiquette ou la « Charte contre les contenus odieux » de l’Association des fournisseurs d’accès (AFA), même si la question de leur application se pose.

Par ailleurs, il existe des dispositifs de signalements non-étatiques, avec notamment le réseau d’associations INHOPE, dont l’AFA est membre fondateur, et son partenaire français Point de Contact. Ces dispositifs sont accessibles respectivement sur les sites suivants : http://www.pointdecontact.net/partenaires/inhope et http://www.pointdecontact.net/. Le réseau INHOPE, soutenu par la Commission européenne, comprend à ce jour 46 hotlines dans 40 pays différents et permet de transmettre de façon sécurisée le signalement d’un contenu illégal ou illicite au pays d’hébergement.

Ont participé à la conférence en qualité de modérateurs ou d’intervenants : Monsieur Guy Geoffroy, député de Seine et Marne et ancien rapporteur de la Mission d’information sur la prostitution en France, Monsieur Yves Charpenel, Avocat général près la Cour de cassation et Président de la Fondation Scelles, Madame Myriam Quemener, Avocat général à la cour d’appel de Versailles, Madame Valérie Maldonado, commissaire divisionnaire et chef de l’Office Central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC), Maitre Gérard Haas, Avocat spécialiste en Droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication, Madame Christiane Feral-Schuhl, Ancienne Bâtonnière de Paris, avocate spécialiste en nouvelles technologies, Monsieur Michel Delean, Journaliste de Médiapart, Madame Carole Gay, Responsable des affaires juridiques et réglementaires de l’Association des fournisseurs d’accès et de services internet (AFA), Madame Nathalie Chiche du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) et rapporteur de l’étude « Internet, pour une gouvernance ouverte et équitable », Monsieur Jean-Christophe Le Toquin, Président de SOCOGI, Expert cybercriminalité auprès du Conseil de l’Europe, et Monsieur Alain Doustalet, Responsable de la cellule délits internet d’Orange.

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