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CNCDH, Avis et étude de la Commission Nationale Consultative "La traite et l’exploitation des êtres humains en France", 2010

jeudi 30 septembre 2010

La traite et l’exploitation des êtres humains en France - Etude réalisée par Johanne Vernier

Engagée par des accords internationaux, la France a l’obligation de lutter contre la traite et l’exploitation des êtres humains, en vertu du droit international des droits de l’homme. Pourtant, nombre de victimes rencontrent des obstacles pour accéder à la justice et recevoir une assistance appropriée, étant sanctionnés plutôt que protégés.
Dans ce contexte, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a examiné le droit en vigueur et les conditions de la mise en œuvre des engagements internationaux de la France, afin d’identifier les failles du dispositif national.

Dans la présente étude, qui a inspiré l’avis de la CNCDH, sont expliquées les raisons pour lesquelles la traite et, surtout, l’exploitation ne sont pas réprimées en tant que telles et les difficultés que cela pose pour prévenir et réprimer efficacement de tels faits et pour garantir le respect des droits fondamentaux de ceux qui en sont victimes. Afin de remédier à cette situation, ce travail appelle à réfléchir à une nouvelle approche, non seulement de la traite et de l’exploitation mais encore de la migration et de la prostitution.

L’étude propose une analyse essentiellement juridique visant à déterminer comment faire du droit en vigueur un outil efficace pour lutter contre la traite et l’exploitation, en assurant en particulier aux personnes qui en sont victimes de disposer des moyens d’y résister et, le cas échéant, d’être effectivement rétablies dans leurs droits fondamentaux.

Lien vers la version PDF complète de l’étude :
http://www.cncdh.fr/sites/default/f...

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Présentation et bon de commande de l’étude
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Avis de la CNCDH, "La traite et l’exploitation en France"

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