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Circulaire du 5 février 2009 relative aux conditions d’admission au séjour des étrangers victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme coopérant avec les autorités judiciaires

lundi 7 avril 2014

"Incitation à la délation", "rappel de Vichy"... Tout a été dit sur cette circulaire "Besson" du 5 février 2009. Certes ce texte règlementaire sent le "coup médiatique" et rappelle par certains passages des pratiques détestables (rien que l’intitulé laisse sceptique "coopérant avec les autorités judiciaires"... A quoi bon le préciser ? Pourquoi entraver l’accès au séjour à des victimes non "coopératives" si elles existent ?). De nombreux commentaires à cet égard ont été fournis (voir le site de la Cimade notamment) et nous en rejoignons la majorité. Toutefois, nous saluons deux points majeurs de ce texte :

- l’apport de précisions "pratiques" et "concrètes" (notamment sur le rôle des associations) nécessaires à la mise en oeuvre du décret du 13 septembre 2007 relatif [au séjour des victimes de traite] ;

- le rappel clairement formulé "qu’il appartient aux services judiciaires et non [aux autorités préfectorales] de qualifier les faits invoqués", empêchant (souhaitons-le) à l’avenir des remarques d’agents de guichet du type "mais vous étiez consentante ?"... Sans compter qu’il s’agit selon nous d’une expression de la séparation des pouvoirs judiciaires et exécutifs/administratifs que nous ne pouvons qu’encourager en ces temps de confusion. Le texte est joint afin d’accompagner au mieux les victimes, et accessoirement de vous faire votre propre avis.

Pierre-Marie Espagnet

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Circulaire du 5 février

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