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Exemple de prise en charge d’une victime de servitude domestique

mercredi 9 juillet 2014

Mme X. est une ressortissante philippine née le 7 juin 1989 à Lazi Siquijor. Elle a été recrutée par une agence de placement aux Philippines pour aller travailler comme employée de maison au Koweït. Arrivée au Koweit le 16 juillet 2012, elle se fait confisquer aussitôt son passeport. Elle a des journées de travail considérables, doit s’occuper de toutes les tâches ménagères et s’occuper d’une dame âgée. Elle est payée environ 200 euros par mois.
Mme X. arrive en France le 23 septembre 2009, la dame se fait soigner à l’hôpital. Elle travaille 20 heures par jour. Elle est logée dans un hôtel où elle doit faire le ménage et préparer les repas Mme X. se confie à une infirmière qui contacte la police et dépose plainte le 24 novembre 2013. La police ne retient que le vol du passeport.
L’assistant social du commissariat a contacté le Comité Contre l’Esclavage Moderne (CCEM), association membre du Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains", le 25/11/2013. La police lui a trouvé une place dans un centre d’hébergement d’urgence à Paris et le service social du CCEM est en lien avec ce centre. Le CCEM a été informé par le travailleur social lui ayant signalé la situation par téléphone que sa plainte allait être classée sans suite, l’employeur ayant vocation à quitter la France rapidement.
Le CCEM a écrit au Parquet du Tribunal de Grande Instance de Paris pour obtenir la communication de cette décision qu’il contestera en indiquant qu’elle a été victime de traite et qu’elle entend déposer plainte pour ces actes.
Une fois que la victime aura été entendue par un service d’enquête, et qu’elle se sera vue remettre un récépissé de dépôt de plainte pour traite des êtres humains, le CCEM entamera des démarches de régularisation. Au niveau social, il œuvre pour l’ouverture des droits à la Sécurité Sociale
Le CCEM fournit une assistance au niveau administratif pour la constitution du dossier de demande de régularisation et l’obtention du titre de séjour. Il fournit aussi une assistance juridique pour la poursuite de la procédure pénale en lien avec un avocat .