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Exemple de prise en charge d’une victime d’esclavage économique

mercredi 9 juillet 2014

Monsieur X. est un ressortissant ivoirien né le 27 décembre 1976 en Côte d’Ivoire. Il est recruté par un couple français d’expatriés en 1996 à Abidjan pour s’occuper du linge. Peu à peu de nouvelles tâches se sont ajoutées. Il est payé environ 100 euros par mois. Il suit ses employeurs lors de leurs retours en France en province pendant plusieurs semaines, et s’occupe de tout au sein d’une grande propriété dotée d’un grand parc. Il n’est jamais payé pour le travail effectué en France. Il travaille plus de 12 heures par jour. Il doit assurer l’entretien de la maison et du parc. En 2011, le couple s’installe définitivement en France, il va recevoir un salaire correct pendant quelques mois puis ses employeurs cessent de le verser par la suite.

Une femme qui vit dans le même village où il est exploité a sympathisé avec la victime et a signalé sa situation au CCEM le 12 août 2013. Le service juridique va le rencontrer sur son lieu d’exploitation en octobre 2013 et organise sa sortie en décembre 2013, en faisant parvenir un billet de train à la femme nous ayant signalé sa situation. Il est auditionné à plusieurs reprises par le Service juridique à son arrivée sur Paris. Il est actuellement hébergé par des amis à Paris. Il bénéficie d’une aide financière pour les transport et de l’ouverture de ses droits à la Sécurité Sociale.
Un bilan a été effectué avec une bénévole du CCEM pour son insertion professionnelle et la valorisation de son expérience. Il est actuellement dans l’attente d’attestations de témoins. Le CCEM va adresser le signalement de sa situation au procureur de la république en y joignant l’audition de son parcours.Une fois qu’un service d’enquête aura été saisi, il pourra solliciter la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement de l’article L.316-1 du CESEDA.

Le CCEM lui fournira une assistance au niveau administratif pour la constitution du dossier de demande de régularisation et l’obtention du titre de séjour, ainsi qu’une assistance juridique pour la poursuite de la procédure pénale en lien avec un avocat