Rapport du GRETA du 28 janvier 2013 sur la France (1er cycle d’évaluation)

mercredi 9 juillet 2014

Dans le cadre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (2005), un mécanisme de suivi de sa mise en œuvre par les États parties a été mis en place. Ce mécanisme de suivi consiste en deux piliers - le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres Humains (GRETA) et le Comité des Parties. Leur objectif est d’évaluer comment les différentes Parties mettent en œuvre les mesures pour prévenir la traite, protéger les droits de la personne humaine des victimes et poursuivre les trafiquants.

Le GRETA a publié son Rapport concernant la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par la France le 28 janvier 2013 (voir PJ)

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