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Liste des communications de la Commission européenne

jeudi 10 juillet 2014

Ci-joint la liste des communications de la Commission européenne depuis 1996.

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Communication de la Commission au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : La stratégie de l’UE en vue de l’éradication de la traite des êtres humains pour la période 2012 - 2016 (COM(2012) 286 final)
PDF - 72.8 ko
Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relative au Plan d’action pour les mineurs non accompagnés 2010-2014 (COM(2010) 213 Final)
PDF - 220.1 ko
Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Lutter contre la traite des êtres humains : approche intégrée et propositions en vue d’un plan d’action (COM(2005) 514 Final)
PDF - 236.9 ko
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier (COM (2002) 564(01))
PDF - 165.2 ko
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à la lutte contre la traite des êtres humains et relative à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la pédo-pornographie (COM (2000) 854(01))
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Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen pour de nouvelles actions dans le domaine de la lutte contre la traite des femmes (COM(1998)726)
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Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la traite des femmes à des fins d’exploitation sexuelle (COM (1996) 567 final)

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