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Les décisions des Cours et Tribunaux en France

jeudi 10 juillet 2014

Pour obtenir des renseignements sur la jurisprudence française en matière de lutte contre la traite, veuillez consulter le site www.droitcontrelatraite.com, réalisé par ECPAT France, membre du Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains" piloté par le Secours Catholique, et LexisNexis.

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