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Rencontre avec Monsieur François Mainsard, Conseiller police et Monsieur Raphaël Sodini, Conseiller Immigration et Asile, au Cabinet de Monsieur Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, le 22 juillet 2015

mercredi 30 septembre 2015

Rencontre avec :
Monsieur François Mainsard, Conseiller police et Monsieur Raphaël Sodini, Conseiller Immigration et Asile, au Cabinet de Monsieur Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, à propos de l’instruction du ministère de l’intérieur du 19 mai 2015 sur les conditions d’admission au séjour de ressortissants étrangers victimes de la traite des êtres humains ou de proxénétisme.

22 juillet 2015, Ministère de l’Intérieur
Place Beauvau, Paris

La rencontre du 22 juillet 2015 au Ministère de l’Intérieur faisait suite à la publication de la circulaire « instruction n°NOR INTV1501995N », d’abord annoncée pour fin 2014 et datée finalement du 19 mai 2015. Le Collectif Ensemble contre la Traite des êtres humains avait questionné Monsieur Raphaël Sodini, Conseiller immigration et asile, sur ce retard. Le Collectif avait en effet demandé la parution d’un tel texte qu’il s’était engagé à diffuser avant fin 2014 et avait adressé un courrier de rappel en ce sens à Monsieur Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, en avril 2015.

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