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La lutte contre toutes les formes de traite des êtres humains, une priorité pour le Collectif

jeudi 13 janvier 2011

La lutte contre toutes les formes de traite des êtres humains constitue la priorité du Collectif.
C’est la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains de 2005 qui constitue le cadre juridique de cette problématique. Elle est entrée en vigueur le 1er février 2008.

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Traite des êtres humains : document à télécharger
12 pages (PDF)

L’article 4 de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains définit la traite des êtres humains :

« L’expression « traite des êtres humains » désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes ».

Le texte est à ce jour ratifié par 34 Etats : L’Albanie, Andorre, l’Arménie, l’Autriche, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, la France, la Géorgie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, l’Ex République Yougoslave de Macédoine, le Luxembourg, Malte, la Moldovie, le Monténégro, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la Serbie, Slovaquie, la Slovénie, la Suède et l’Ukraine.

(Pour en savoir sur la Convention, rendez-vous dans la rubrique Droit)

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