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Entrée en vigueur dans 10 Etats de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains

jeudi 6 mars 2008

Le 1er février 2008, la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des etres humains est entrée en vigueur pour les 10 premiers Etats à l’avoir ratifiée.

La Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains est entrée en vigueur le 1er février 2008 pour les dix premiers Etats à l’avoir ratfiée.
Ce sont l’Albanie, l’Autriche, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, la Géorgie, la Moldavie, la Roumanie et la Slovaquie.
Dans les quatre Etats à l’avoir ratifiée courant janvier 2008 (la France, la Bosnie, la Norvège et Malte), l’entrée en vigueur de la Convention sera le 1er mai 2008.
Tandis que pour le 15 ème Etat, le Portugal, l’entrée en vigueur sera le 1er juin 2008.
La Convention a donc été ratifiée à ce jour par 15 Etats.

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