Trafic d’organes

Il n’existe pas de chiffres en matière de traite à des fins de prélèvements d’organes en France. Si ce phénomène est sans doute marginal sur le territoire de l’hexagone eu égard, par exemple, aux chiffres de l’exploitation sexuelle, il n’en revêt pas moins une dimension mondiale, avec le développement du tourisme de transplantation et l’usage d’internet (petites annonces, etc.). Les disparités socio-économiques et la pénurie d’organes sont autant de causes du développement de ce trafic.

Aux fins de l’article 225-4-1 du Code pénal, la traite, et notamment la traite aux fins du prélèvement des organes d’un être humain, est punie de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende (voire plus en cas de circonstances aggravantes). S’il est possible de faire des dons, l’achat ou la vente d’organes sont rigoureusement interdits, en raison du principe de non-patrimonialité du corps humain, qui lui-même découle du principe de la dignité de la personne.

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