Coordination : Geneviève Colas - genevieve.colas@secours-catholique.org - 06 71 00 69 90

Le plan d'action national de lutte contre la traite 2019-2021 toujours en attente

Depuis 2 ans et 2 mois, la France n'a toujours pas de second Plan National contre la traite des êtres humains

Le Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains se réunit début Avril.
A la suite de la visite exceptionnelle du GRETA du Conseil de l’Europe en France en mars 2019, 
nous espérons qu’il trouvera un moyen d’amener le gouvernement français à s’investir davantage dans la prévention et lutte contre la traite.

Depuis deux ans et trois mois, la France n'a toujours pas de second plan d'action national contre la traite des êtres humains, ni une réelle politique de prévention et de lutte contre la traite des êtres humains assortie de moyens.

Une délégation du GRETA du Conseil de l'Europe chargé de suivre la mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe contre la traite des êtres humains est donc venue en France dans le cadre du suivi de la Convention du Conseil de l'Europe contre la traite des êtres humains. C'est la première fois que le GRETA se déplaçait en dehors des revues périodiques prévues pour demander à un Etat de mettre en oeuvre les engagements pris.

Le Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains" constate que rien ne semble bouger.

Pour rappel, lors de l'examen périodique universel de la France par l'ONU, à Genève, en 2019, le Gouvernement français, à travers François Croquette, ambassadeur aux droits de l'homme, avait promis la présentation du plan d'action national de lutte contre la traite 2019 -2021 d'ici fin 2018.

Cette fois devant le GRETA du Conseil de l'Europe le Gouvernement français s'est engagé à ce que le second plan national de prévention et de lutte contre la traite soit adopté d'ici avril 2019.
Au  5 avril 2019, la société civile n'a pas en main le projet de Plan qui doit être établi en concertation avec la société civile.

La société civile espère une "présentation" de celui-ci par la secrétaire générale de la mission interministérielle chargée de la lutte contre la traite le 16 avril -à la demande du Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains"-, mais la société civile ne sait rien de plus. 

Ce Plan doit répondre aux engagements internationaux de la France régulièrement rappelés par la société civile française (et en particulier le Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains"), le rapporteur national sur la traite des êtres humains CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme), l'Union européenne (au regard de la directive contre la traite), le GRETA du Conseil de l'Europe (chargé du suivi de la Convention), l'ONU (et en particulier le Conseil des droits de l'Homme, la Commission des droits de l'enfant...).

Chacune de ces organisations et institutions demande régulièrement à la France de prendre en compte la question de l'exploitation des personnes et de la traite des êtres humains.

Nous demandons donc au Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe de faire tout son possible pour que la France ait rapidement une réelle politique de prévention et de lutte contre la traite des êtres humains, assortie de moyens suffisants.

Contact : genevieve.colas@secours-catholique.org - 06 71 00 69 90

Vous trouverez ci-dessous les liens de :

> Communiqué de presse publié par le GRETA concernant la tenue des entretiens à Paris

> Communiqué de la CNCDH