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L’audition par le comité des droits de l’enfant

Janvier 2016 : L’audition de la France par le Comité

Suite à l’audition du gouvernement français par le Comité des droits de l’enfant les 13 et 14 janvier 2016, les associations précisent que les sujets relatifs à la protection des mineurs en danger étrangers, n’ont pas fait l’objet d’une attention suffisante de la part du gouvernement français. Elles relèvent certaines omissions et inexactitudes dans les réponses apportées par le gouvernement, rassemblées dans un rapport alternatif.

Ayant pris connaissance des points de questionnement privilégiés par le Comité des droits de l’enfant à l’égard de la France, ainsi que des réponses de la France, le Collectif « Ensemble contre la Traite des êtres humains » soumet ses observations complémentaires concernant cette problématique peu reprise à travers les questions adressées à la France.

  • La traite des enfants dans le contexte français. Pour un accès de tous les enfants au droit commun. Rapport alternatif au cinquième rapport périodique de la France sur l’application de la Convention Internationale relative aux droits de l’enfant et de ses protocoles additionnels. Préparé pour la rencontre du Comité des droits de l’enfant de juin 2015.
  • Observations complémentaires du collectif « Ensemble contre la traite des êtres humains » adressées au Comité des droits de l’enfant. Présenté avant l’audition du gouvernement français en décembre 2015
  • Observations immédiates du Collectif « Ensemble contre la traite des êtres humains » à l’issue de l’audition du gouvernement français par le Comité des droits de l’enfant. Transmis au Comité à l’issue de l’audition du gouvernement français les 13, 14 janvier 2016

Rapport alternatif sur la traite des enfants en France

Observations immédiates du Collectif suite à l'audition de la France

Observations complémentaires du Collectif