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Mineurs victimes de traite : pour un accès a la protection de l’enfance au titre de l’enfance en danger

Tous les enfants potentiellement victimes de traite ou identifiés comme victimes doivent bénéficier d’un accès à la protection de l’enfance au titre de l’enfance en danger.

En pratique, les obstacles au repérage et à l’identification des mineurs victimes de traite demeurent nombreux.

La plupart des enfants victimes de traite ignorent qu’ils le sont.

D’autres peuvent renoncer à se présenter comme tels de peur d’aggraver leur situation (représailles, éloignement du territoire, endettement accru, exclusion de leur famille ou du groupe auxquels ils appartiennent…).

Si le jeune est étranger, le fait de porter plainte en tant que victime de traite peut lui donner, à la majorité, accès à une carte de séjour temporaire « vie privée, vie familiale » et d’une autorisation de travailler, qui sera suivie d’une carte de résident de 10 ans en cas de condamnation définitive (article L316-1 du CESEDA).

La fragilité psychologique et l’isolement dans lesquels se trouvent la plupart des enfants victimes de traite expliquent que malgré l’assistance d’une association spécialisée, voire du concours d’un professionnel du droit, les intéressé-e-s ne sont pas toujours en mesure de porter plainte ou si nécessaire, d’engager une démarche de demande d’asile rapidement.
 

Qui sont les enfants victimes de traite a des fins de servitude domestique ?

Un esclave domestique est le plus souvent une enfant ou une jeune fille venue en France parce que ses futurs « patrons exploiteurs » ont fait de fausses promesses à sa famille : «elle pourra aller à l’école, elle m’aidera et pourra envoyer de l’argent…».

À son arrivée en France, elle se retrouve à faire toutes les tâches ménagères, à s’occuper des enfants, sans repos ni congés… Elle est sous l’emprise de ses « patrons exploiteurs » qui l’injurient et parfois la maltraitent physiquement.

Isolée, sans ses papiers que ses «patrons » ont confisqués, sans argent, parfois incapable de parler le français, elle n’a personne à qui demander du secours. Souvent, elle n’ose même pas fuir et s’est attachée aux enfants dont elle s’occupe.

La très grande majorité des mineurs victimes d’esclavage domestique en France viennent d’Afrique et d’Asie. — Ils sont recrutés auprès de leur famille, dans leur pays d’origine, par des parents éloignés ou des « amis » de la famille qui vivent en France. — Ces personnes font de fausses promesses de scolarisation pour ces enfants et assurent qu’ils seront bien traités, voire même payés pour « l’aide » qu’ils apporteront à la famille qui les exploite en France.

Les enfants en situation d’esclavage domestique sont très rarement scolarisés. — De plus, ils ont souvent l’interdiction de s’adresser à des personnes extérieures, de téléphoner à leur famille ou de sortir non accompagnés. Il s’agit de personnes cachées derrière les murs des appartements ou des maisons, ce qui rend leur repérage très difficile.

Cependant certains indices peuvent alerter.

Quels signes peuvent alerter ?

Leur apathie relationnelle ils sont prostrés, ne parlent pas, semblent avoir peur de répondre. Ils ont l’air fragile. 

  • Leur relation avec leur « patron(ne)-exploiteur » ils n’osent pas le regarder, répondent par monosyllabe. Leur peur est perceptible. 
  • Leurs vêtements, l’allure générale ils peuvent être pauvrement habillées ou insuffisamment vêtus et chaussés pour la saison. Leur attitude physique: tête baissée, regard perdu, mouvements ralentis, tressaillements au moindre bruit, coups d’œil par-dessus l’épaule.

Qui peut les repérer ?

  • Des voisins quand les enfants descendent les poubelles 
  • Des instituteurs quand les enfants viennent à l’école accompagner ou chercher les enfants dont elles s’occupent. 
  • Des passants qui les croisent. 
  • Des médecins, des infirmiers, à l’occasion d’un accompagnement à une consultation ou aux urgences. 
  • Des assistants sociaux qui suivent la famille exploitante.

Qui sont leurs exploiteurs ?

  • Ce sont des individus sans scrupule, de tout milieu socioéconomique et culturel. Le plus souvent un couple avec des enfants, qui veut bénéficier de services domestiques gratuits, ce qui est interdit en France, où il est aussi interdit de faire travailler des enfants. 
  • Ils peuvent avoir la même origine que la victime ou appartenir à la même famille. Ils vont donc faire venir des enfants ou des jeunes filles en leur faisant miroiter une vie meilleure et la possibilité d’aller à l’école. 
  • Ces gens profitent de leur vulnérabilité, de leur isolement et menacent de les faire mettre en prison si elles se plaignent. 
  • Les plus violents les battent, les font dormir par terre, ne leur donnent pas assez à manger ce qui aura des conséquences graves sur leur santé car ce sont des enfants en période de croissance. Ils ne les considèrent pas vraiment comme des êtres humains, mais comme des « choses » sur lesquelles ils ont tous les droits.
     

Qui sont les enfants victimes de traite a des fins de mendicité forcée ?

Il s’agit d’enfants contraints à pratiquer la mendicité pour le compte d’un tiers. Ils ne tirent en général aucun profit de cette activité. Surveillés par les adultes qui les exploitent, ces enfants sont tenus de rapporter une somme fixée par un donneur d’ordre ou son intermédiaire. S’ils n’atteignent pas l’objectif fixé, ils peuvent être victimes de violence psychologique et/ou physique.

Actuellement, les enfants contraints à mendier sont souvent des enfants originaires de l’Europe de l’Est, vivant le plus souvent dans des bidonvilles. Mais on constate aujourd’hui une augmentation de mineurs venant d’Afrique du nord et d’autres continents.

  • Toute la famille aussi peut être forcée à mendier, afin de s’acquitter d’une dette (remboursement du voyage vers la France, droit à une présence sur un terrain, achat d’une caravane). Elle doit alors reverser l’argent collecté par ses membres à une autre personne. Les démantèlements de campements et les expulsions à répétition sans solution de relogement contribuent à accroître la précarité des familles et le risque de traite.
  • Des parents peuvent aussi avoir été renvoyés dans leur pays d’origine. Les enfants se retrouvent seuls en France. Ils peuvent tomber sous la coupe d’une famille ou d’un réseau, qui les exploite en leur faisant faire la manche.
  • Des enfants handicapés peuvent également être exploités dans le cadre de la mendicité forcée. Il y a un enjeu à accompagner le temps nécessaire les habitants d’un bidonville vers l’accès au droit commun (soins, scolarité, logement, etc.) et à des conditions de vie dignes (eau, déchets, sécurité).

Le travail de médiation joué par les associations, avec les municipalités, les services publics et médico-sociaux est essentiel. Ceci afin d’éviter la dispersion et un plus grand isolement de ces populations vulnérables au risque de traite.

Cela demande une évaluation attentive et poussée de la situation : la contrainte à mendier n’est en effet pas facile à repérer, car dans la majorité des cas, la mendicité consiste en une pratique destinée avant tout à survivre.

Pour les services compétents, il s’agit donc de bien évaluer la situation afin d’éviter toute séparation inappropriée d’enfants en bas âge d’avec leur mère, en vue d’un placement. De même si des enfants sont à la rue ou contraints à la débrouille, cela ne veut pas forcément dire non plus que leurs parents sont maltraitants ; ils peuvent être dans l’attente de leur évaluation par les services compétents ; il peut aussi s’agir simplement d’enfants en dessous de l’âge de l’obligation scolaire ou bien en attente d’affectation scolaire, ou d’enfants rencontrant des barrières administratives importantes.

Un travail social auprès de ces mineurs doit bien sûr être mis en place afin qu’ils accèdent au droit commun.

Quels signes peuvent alerter ? 

  • une surveillance par des plus grands ou des adultes. 
  • la méfiance des enfants, se sachant surveillés. 
  • des marques de violence physique. 
  • des menaces proférées.

Qui peut les repérer ?

  • des travailleurs sociaux et des éducateurs spécialisés. 
  • les services de la protection de l’enfance et de l’aide sociale à l’enfance. Il faut savoir que dans la législation française la mendicité n’est pas considérée comme un délit (en dehors du cadre de certains arrêtés préfectoraux). Par contre, la contrainte à mendier et la présence d’enfants pratiquant la mendicité avec des adultes ou pas, sont répréhensibles. Leur présence doit alerter les services compétents, afin qu’une évaluation soit faite et qu’un travail social soit entamé avec ces mineurs et éventuellement avec leurs familles.

Qui sont les exploiteurs ?

  • Des familles qui peuvent exercer des pressions sur ses membres pour qu’ils mendient (Attention ! Une famille peut elle-même être contrainte par d’autres à mendier). 
  • Des individus malveillants commettant des actes criminels vivant à l’étranger de ce trafic lucratif, grâce à un réseau d’intermédiaires chargés de l’organisation et de la collecte des « recettes ». Ces adultes-exploiteurs utilisent des ‘stratégies’ qui découragent souvent les tentatives de mise en place d’un suivi et d’une protection à laquelle ces mineurs ont droit. D’où la nécessité de formations spécifiques à destination des services sociaux, de la police et de la justice, concernant ce type de traite et la traite à des fins de contrainte à commettre des délits (voir fiche suivante).
     

Qui sont les enfants victimes de traite à des fins à des fins d’exploitation par le travail ?

L’esclavage domestique est une des différentes formes de traite des mineurs à des fins d’exploitation par le travail. 
D’autres formes existent dès lors que le mineur est forcé à travailler de longues heures dans un milieu malsain et nocif, en maniant des outils et des matériaux dangereux, et/ou contraint à porter des objets trop lourds.
Ceci dans des conditions de restriction à la liberté de mouvement, avec confiscation des documents d’identité, violences physiques, menaces ou intimidation, ou dette imposée de manière frauduleuse.
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Qui sont les mineurs contraints à commettre des délits ?

Il s’agit de mineurs forcés par des adultes à commettre des infractions au profit de ces mêmes adultes.

La minorité de l’enfant est un atout pour les adultes qui l‘exploitent car les enfants risquent moins au niveau pénal. Pour ces raisons, les adultes exploitants n’hésitent pas à «recruter» et «former» des enfants de plus en plus jeunes. Ils les déplacent d’un pays à l’autre lorsqu’ils sont trop repérés par la police.

Les infractions commises sont de formes différentes :

  • Vol à la tire (bijoux, portefeuilles ou téléphones portables dans les lieux touristiques ou les transports publics).
  • Vol à la roulotte (dans un véhicule au feu rouge ou en stationnement).
  • Vol au distributeur automatique de billets.
  • Vol de valises dans les aéroports.
  • Arnaque à la charité (fausse pétition, simulation de handicap…).
  • Cambriolages. 

Actuellement, le phénomène qui touchait en particulier des mineurs originaires de l’Est de l’Europe, s’élargit à d’autres communautés/pays.

Une spécificité est à noter : si habituellement chez les mineurs les actes de délinquance concernent surtout des garçons, un nombre important de filles sont impliquées et récidivent, signe qu’elles sont sujettes à la contrainte à commettre des délits.

Quels sont les signes d’alerte ?

Souvent ces enfants n’affichent aucun signe de richesse et sont au contraire extrêmement démunis. Mais d’autres affichent le code vestimentaire des adolescents de leur âge pour ne pas attirer l’attention. 

  • Ils peuvent porter des traces de violences subies. 
  • Ils agissent en groupe, et s’en montrent très dépendants. 
  • Ils sont souvent fuyants /méfiants quand on leur adresse la parole, semblent être surveillés. 
  • Les filles sont surreprésentées dans ces groupes, alors qu’elles sont minoritaires dans la délinquance « classique ».

Qui peut signaler ? 

  • toute personne sensibilisée et informée sur cette réalité.
  • les associations, en particulier celles présentes dans la rue, à la sortie des commissariats.
  • les travailleurs sociaux.
  • la police et la gendarmerie qui interpellent régulièrement ces mineurs multirécidivistes en flagrant délit ou après dépôt de plaintes des victimes de vol.
  • les éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ).
  • les institutions judiciaires devant analyser les faits et rechercher les auteurs « réels » de ces délits, en remontant jusqu’aux commanditaires exploiteurs.

La nature des délits que ces mineurs commettent sous la contrainte rendent ces jeunes particulièrement visibles dans l’espace public (en dehors des jeunes contraints à des cambriolages).

Cette surexposition fait d’abord apparaître ces mineurs aux yeux du grand public comme des « délinquants ». Ils sont donc très peu pris en charge ou de façon inadaptée et ne bénéficient pas de la protection due aux victimes de traite.

La grande difficulté est précisément de les identifier comme des enfants en danger, victimes de traite des êtres humains et devant être protégés.


Qui sont les exploiteurs ? 

Parfois des adultes malveillants commettant des actes criminels de leur propre famille ou de la belle famille pour les jeunes filles. Ces familles exploitantes sont très minoritaires au sein de leur communauté. Des réseaux plus organisés et structurés qui déplacent ces mineurs d’un pays à l’autre, d’une ville à une autre…
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Qui sont les enfants victimes de traite à des fins d’exploitation sexuelle ? 

Les mineur.e.s victimes de traite à des fins d’exploitation sexuelle sont dans leur grande majorité des mineurs étrangers (avec par exemple, l’augmentation importante des mineures nigérianes et chinoises, sur les trottoirs de Paris).

Toutefois il ne faut pas minimiser les cas de traite « interne» de jeunes français, via notamment les réseaux Internet.

Français ou étrangers, les mineurs victimes de traite sont souvent des enfants présentant des vulnérabilités particulières :

  • contexte familial dysfonctionnel (violence, alcool, ruptures, défaillances parentales graves) ou traumatismes sexuels précoces (abus sexuels, inceste, sexualisation précoce).
  • situations de précarité économique extrêmes exposant également les mineurs isolés à cette forme d’exploitation.
  • contexte social discriminant pour les jeunes filles (sexisme et violences sexistes, filles « sacrifiées » pour la famille, etc.)
  • contexte d’homophobie.

Tous sont victimes de graves atteintes et de séquelles physiques et psychologiques.

Il n’est pas facile de les repérer ou même de les identifier comme «enfants ».

  • Ces mineurs sont en effet souvent exploités, mêlés à des groupes de majeurs. Ils peuvent être aussi enfermés.
  • En contexte de prostitution de rue, l’âge réel est fréquemment dissimulé par des artifices (maquillage, tenues vestimentaires, bijoux) permettant de vieillir leur apparence, ainsi que par la production de faux documents d’identité de majeur.
  • Des indicateurs physiques et comportementaux peuvent pourtant éveiller la suspicion


Quels sont les signes d’alerte ?

Un goût soudain pour l’argent facile, les objets et vêtements de marque et coûteux. Mais dans de nombreux cas, le trafiquant prélève tout l’argent de la prostitution du mineur. 

  • Des changements inexpliqués dans l’emploi du temps. 
  • Une consommation d’alcool, de cannabis, d’autres drogues ou de médicaments 
  • Des signes d’impulsivité, d’agressivité, d’angoisse, de défis avec son corps (automutilation, scarification…). 
  • L’inhibition intellectuelle et du désintérêt scolaire. 
  • L’isolement et des tendances suicidaires. 
  • Des atteintes à la santé physique (maladies sexuellement transmissibles, Sida, grossesse précoce). 
  • Des signes de violences physiques exercées par les trafiquants sur les enfants : coups et blessures, actes de torture.


Qui peut signaler ?

  • En premier lieu, s’il y en a, des proches, la famille et les amis. 
  • Les enseignants, cadres éducatifs, conseillers d’éducation. 
  • Les médecins, infirmiers, dans le cadre d’un accompagnement ou d’une consultation. 
  • Les services sociaux. 
  • Les associations spécialisées, en particulier celles qui se rendent sur les lieux de prostitution. 
  • Les services de police et de gendarmerie, notamment les services spécialisés dans la protection des mineurs ou la lutte contre le proxénétisme.


Qui sont les exploiteurs ? 

  • Des trafiquants en France repèrent des jeunes en situation de vulnérabilité. Ils mettent en place une emprise maintenant les victimes dans une situation d’exploitation très lucrative pour eux. Internet peut être aussi un «outil» de recrutement «d’escorting», de « sugar baby », termes qui tendent à dissimuler qu’il peut s’agir d’exploitation sexuelle de mineurs. 
  • Des réseaux criminels ont des ramifications internationales. Déplacées d’Europe ou d’autres continents, les victimes peuvent être exploitées d’un pays européen à l’autre. 
  • Les « clients » ou « acheteurs » d’actes sexuels auprès de mineurs ou de pédopornographie sont aussi considérés par la loi française comme responsables de la situation d’exploitation. 

La loi du 13 avril 2016 Art 225-12-1 précise : « Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000€ d’amende le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir, en échange d’une rémunération, d’une promesse de rémunération, de la fourniture d’un avantage en nature ou de la promesse d’un tel avantage, des relations de nature sexuelle de la part d’une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, lorsque cette personne est mineure ou présente une particulière vulnérabilité. » 

L’achat d’images pédopornographiques en ligne est quant à lui puni de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende (code pénal, article 227-23). 

La loi de 2002 sur l’autorité parentale, « article 13 : « La prostitution des mineurs est interdite sur tout le territoire de la République. Tout mineur qui se livre à la prostitution, même occasionnellement, est réputé en danger et relève de la protection du juge des enfants au titre de la procédure d’assistance éducative.
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Qui sont les enfants victimes de traite dans le sport par tromperie ?

En France, il s’agit majoritairement d’enfants et d’adolescents originaires du continent africain, ayant rêvé d’une carrière sportive dans le football, le volley, le basket-ball, ou encore l’athlétisme… 

À leur arrivée, ils sont particulièrement isolés dans la mesure où, venus de l’étranger, par un intermédiaire, ils ne connaissent personne sur place.

Parfois le mineur ne connait pas la langue, il ne sait même pas dans quelle ville il se trouve, voire dans quel pays. Après un passage éclair dans un pseudo centre de formation ou un essai rapide dans un club ou dans plusieurs clubs, des jeunes se retrouvent abandonnés, à la rue, sans papiers, sans permis de travail et sans aucune ressource. À cette détresse, s’ajoute la honte du rêve déçu et de l’échec. 

Très vulnérables, ils peuvent être victimes d’autres formes d’exploitation dans le secteur de la construction, du travail domestique, ou d’activités illicites. Certains de ces jeunes mineurs peuvent présenter une allure athlétique pouvant faire douter de leur minorité. D’où une absence de prise en charge par les services compétents.

Quels sont les signes d’alerte ?

  • leur état de grande vulnérabilité. 
  • l’isolement de ces jeunes en errance. 
  • la précarité dans laquelle ils se trouvent. 
  • un mauvais état de santé physique et/ou mental.
  • leur jeune âge, pas toujours facile à identifier. 
  • les signes de carences physiques et de dénuement.    


Qui peut signaler ? 

  • toute personne les croisant dans la rue, 
  • les associations proposant des repas et des produits de première nécessité. 
  • les lieux de soin, leurs conditions de vie ayant des effets sur leur santé physique et mentale. 
  • la famille restée au pays peut aussi se rapprocher.


Qui sont les exploiteurs ?

Un intermédiaire appâte les jeunes et leur famille par de fausses promesses de formation ou de contrat dans un club. Peut-être espère-t-il qu’un ou deux jeunes décrochera un contrat dans un club, avec l’espoir d’une commission qui lui soit versée. Il ne se soucie pas du sort des autres qu’il abandonnera. Sous couvert de recrutements sportifs, ces pseudo-transferts vers l’Europe peuvent aussi être aussi l’occasion de blanchir de l’argent.