Le plaidoyer du Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains", en mars 2022, lié au contexte de la guerre en Ukraine !
4 millions de personnes ont fui l'Ukraine depuis le début de l'invasion russe (90% de femmes et d'enfants) et plus de 3,5 millions de personnes sont aussi déplacées au sein de l'Ukraine, à fin mars 2022. Accueillies dans de nombreux pays les personnes fuyant la guerre ou ses conséquences risquent d'être les proies des trafiquants d'êtres humains.
"Pour les prédateurs et les trafiquants d'êtres humains, la guerre en Ukraine n'est pas une tragédie. C'est une opportunité - et les femmes et les enfants en sont les cibles", a averti le Secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres. A ce jour, l'Union européenne n'a relevé que très peu d'enquêtes ou de cas de traite officiellement signalés selon la commissaire européenne chargée des Affaires intérieures, mais l'Organisation Internationale pour les migrations affirme constater la présence de criminels aux frontières. La directrice exécutive de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime a insisté sur le fait que si l'Union européenne a relevé peu de cas de traite à ce jour, des voitures de criminels qui se rendent à la frontière ont été repérés avec des forts risques d'enlèvement de femmes et d'enfants en particulier. La directrice exécutive de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a quant à elle dit que plus un conflit dure et plus les personnes exilées peuvent devenir vulnérables, insistant sur la nécessité de prendre des mesures urgentes et concrètes pour protéger les personnes et les empêcher d'être victimes de trafiquants. Avant la guerre, les Ukrainiens figuraient parmi les victimes les plus fréquentes du trafic à destination de l'Union européenne. Selon l'ONUDC en 2018, les victimes ukrainiennes en 2018 ont fait l'objet de trafic dans 29 pays.
L'ONUDC indique que la protection temporaire, qui a été activée au début du mois de mars, est l'une des actions garantissant l'accès aux services officiels. Mais le risque de traite ne disparaîtra pas à court terme. C'est pourquoi la détection précoce et la prévention des activités criminelles associées, ainsi que l'identification et la protection des victimes, doivent être renforcés.
Le réseau de coordinateurs nationaux de la lutte contre la traite des êtres humains dans tous les Etats de l'Union européenne a été activé très vite au début de la guerre. Le manque d'enregistrement d'enfants isolés et de mineurs non accompagnés constituent une préoccupation majeure. Au 1er avril, plus de 2 600 mineurs non accompagnés ont été enregistrés dans 11 pays de l'Union européenne et en Norvège. En France 40 enfants sont pris en charge dans des placements provisoires par l'Aide sociale à l'Enfance dont 32 ukrainiens et 8 d'autres nationalités. "L'enregistrement est essentiel pour éviter la disparition d'enfants, mais aussi pour aider à réunir les familles qui ont pu être séparées au cours du voyage." a souligné la Commissaire européenne.
Le Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains" craint de plus en plus que les dépenses des Etats européens destinés à faire face à la crise humanitaire en Ukraine se fasse au détriment d'autres crises qui ont lieu à travers le monde. Il insiste sur la nécessité de ne pas faire de discrimination entre les personnes arrivant d'Ukraine (quelle que soit leur nationalité) et les autres arrivant d'autres pays en crise.
Des outils ont été réalisés pour donner des consignes de prudence aux personnes exilées. D'autres suivront.
Un document de plaidoyer, dans le contexte actuel, sera aussi diffusé prochainement.
En Janvier 2022 et après ...
Au premier janvier 2022, la France préside pour 6 mois le Conseil de l'Union européeenne. Le Collectif co-organise avec des institutions et la société civile une visioconférence internationale les 2 et 3 mars 2022, pour favoriser les échanges de bonnes pratiques entre gouvernements, ONG, associations, partenaires sociaux, entreprises, autorités indépendantes, institutions européennes et organisations internationales. Elle vise à formuler des recommandations de politique publique. Pour plus d'informations et s'inscrire : TOLÉRANCE ZÉRO POUR LE TRAVAIL DES ENFANTS, LE TRAVAIL FORCÉ ET LA TRAITE
Adrien Taquet, secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance et des familles a présenté le premier plan national d'action contre la prostitution des mineurs, du gouvernement français, en novembre 2021. Une rencontre avec Adrien Taquet d'une délégation du Collectif sur l'exploitation et la traite des mineurs a eu lieu le 9 décembre. Voir article sur le site contrelatraite.org : http://www.contrelatraite.org/plaidoyer_traite_mineurs. Nous avons questionné Adrien Taquet en janvier à l'occasion de l'évaluation du plan national contre les violences faites aux enfants, la traite des êtres humains y étant que très peu abordée (et uniquement sous l'angle de la prostitution). Un prochain échange est prévu avec lui en février dans la poursuite de la rencontre ayant permis de poser des questions mais où le temps à manqué pour obtenir des réponses.
Le 10 février aura lieu la première réunion inter institutions et associations (proposée par la Mission interministérielle en charge de la lutte contre la traite des êtres humains avec le Bureau des études statistiques sur la lutte contre la traite des êtres humains du SSMSI) pour préparer les statistiques sur la traite des êtres humains en France sur l'année 2021 à partir des remontée des associations qui devraient pouvoir être croisées avec les remontés administratives (justice, police, social, éducation...). Il s'agit de mesurer de mieux en mieux et d'analyser le phénomène de traite en France dans toutes ses formes et concernant tous les publics. Un exercice difficile, tant le phénomène reste en partie invisible.
En fin d'année 2021, la plate forme de la société civile contre la traite des êtres humains créée par la Commission européenne a engagé une enquête très large sur l'évaluation de la directive de l'UE contre la traite des êtres humains. Cela devrait permettre d'y apporter des améliorations en 2022. La Commission européenne mène une consultation publique qui est ouverte jusqu'au 22 mars. L'objectif est d'évaluer l'efficacité et l'impact de la directive, et d'envisager éventuellement de la réviser si l'évaluation confirme que cela est nécessaire. Vous pouvez contribuer en répondant ici : consultation
Le rapport du GRETA sur la mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la traite des êtres humains en France est attendu pour mi-février. Celui de l'OSCE pour mars. Nul doute que ces regards extérieurs à la France pourront aider à une meilleure prise en compte des victimes et une meilleure prise en compte de cette question au niveau national.
La rencontre prévue en janvier concernant la création en France d'un Mécanisme national de référence pour l'identification et l'orientation des victimes de traite des êtres humains par la MIPROF (Mission interministérielle ayant en charge la question de la traite des êtres humains) avec les ministères concernés et des associations -dont plusieurs du Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains"- et des institutions indépendantes a été annulé. Les associations s'interrogent sur la volonté politique d'aboutir alors que les moyens de la MIPROF diminuent sur la question de la traite des êtres humains. Le rattachement institutionnel de la MIPROF et le peu de moyens dont elle dispose ne permettent pas d'aboutir sur des outils indispensables à la lutte contre l'exploitation et la traite. Les victimes devraient être au coeur de notre politique de lutte contre la traite et leur identification reste incertaine.
Le Défenseur des Enfants lance en 2022 une démarche pour la participation des enfants afin d'enrichir le rapport 2022 du Défenseur des Enfants et de contribuer à l'évaluation de la mise en oeuvre de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant en France, sur la question de la vie privée/vie familiale des enfants. Ceux qui sont intéressés pour participer peuvent demander plus d'informations auprès de la coordination du Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains" : genevieve.colas@secours-catholique.org