Loi Asile et Immigration
Février 2018 : Le Collectif prend position contre la loi Asile et Immigration, loi à l’impact très négatif sur la lutte contre la traite
Le Collectif a pris position en février 2018 sur la loi (à l’époque projet de loi) Asile et Immigration, au regard de la traite des êtres humains.
Prise de position sur la loi Asile et Immigration
Faire de la lutte contre la traite une Grande Cause nationale
Le 21 mars 2017 Cabinet du Premier Ministre
Décembre 2016 : Faire de la traite des êtres humains une Grande cause nationale
Le Collectif « Ensemble contre la traite des êtres humains » souhaite que la traite des êtres humains soit Grande Cause Nationale, pour rendre visible ce fléau et le combattre. A plusieurs reprises, le Collectif a envoyé une lettre au Ministre de l’intérieur Monsieur Cazeneuve.
Lettre a Monsieur Cazeneuve pour declarer la traite grande cause nationale
Rencontres et échanges avec les ministères
Courriers 9 avril 2018 !
Inquiétude sévère de la société civile sur l’absence de politique française en matière de lutte contre la traite des êtres humains et les formes contemporaines d’esclavage
22 juillet 2015 : Rencontre avec monsieur françois mainsard, conseiller police et monsieur raphaël sodini, conseiller immigration et asile, au cabinet de monsieur bernard cazeneuve, ministre de l’intérieur
Rencontre avec : Monsieur François Mainsard, Conseiller police et Monsieur Raphaël Sodini, Conseiller Immigration et Asile, au Cabinet de Monsieur Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, à propos de l’instruction du ministère de l’intérieur du 19 mai 2015 sur les conditions d’admission au séjour de ressortissants étrangers victimes de la traite des êtres humains ou de proxénétisme. Place Beauvau, Paris La rencontre du 22 juillet 2015 au Ministère de l’Intérieur faisait suite à la publication de la circulaire « instruction n°NOR INTV1501995N », d’abord annoncée pour fin 2014 et datée finalement du 19 mai 2015.
Le Collectif Ensemble contre la Traite des êtres humains avait questionné Monsieur Raphaël Sodini, Conseiller immigration et asile, sur ce retard. Le Collectif avait en effet demandé la parution d’un tel texte qu’il s’était engagé à diffuser avant fin 2014 et avait adressé un courrier de rappel en ce sens à Monsieur Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, en avril 2015.
23 septembre 2014 : Rencontre de bernard cazeneuve, ministre de l’intérieur
Le Collectif a rencontré le 23 septembre Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur et Pierre-Antoine MOLINA, Directeur adjoint du Cabinet ; Raphael SODINI, Conseiller immigration et asile (correspondant traite) ; Jean-Julien XAVIER–ROLAI, Conseiller juridique ; François MINSARD, Conseiller Police ; Luc DEREPAS, directeur général des étrangers en France
Le Collectif a attiré l’attention du Ministre de l’Intérieur sur de graves dysfonctionnements constatés par ses membres dans l’accompagnement des victimes de traite des êtres humains, quelle qu’en soit la finalité. Il a présenté ses propositions pour lutter efficacement contre la traite des êtres humains.
Le Collectif a adressé une lettre à Monsieur Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Inte?rieur, dans laquelle il est question de ses engagements dans la lutte contre la traite des e?tres humains, un an apre?s le lancement du premier Plan d’action national.
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Télécharger les recommandations du Collectif sur le plan d'action national
11 septembre 2014 : Rencontre du collectif avec claire d’urso, conseillère au cabinet de la ministre de la justice
Le Collectif a rencontré le 11 septembre 2014 Claire D’Urso, Conseillère Législation Pénale et Aide aux Victimes au Cabinet de Christiane Taubira, Ministre de la Justice
Le Collectif a attiré l’attention de Madame Christiane Taubira et du Cabinet de la Ministre de la Justice sur les difficultés constatées par ses membres dans l’accompagnement des victimes de traite des êtres humains.
Juin 2014 : Les rencontres avec plusieurs ministères (éducation, santé, justice et intérieur), pour qu’ils intègrent la lutte contre la traite à leur action
Faisant suite aux lettres envoyées à Monsieur Hamon et Madame Touraine, alors respectivement, Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et ministère des Affaires sociales et de la Santé, les associations membres du Collectif ont rencontré ces deux Ministres, afin de veiller à une application effective du Plan d’action national adopté en Conseil des Ministres le 14 mai dernier.
Il s’agit, pour le Collectif, de développer des synergies entre associations et ministères tout en exprimant les constats et propositions des associations de la société civile. Les associations présentes ont rencontré M. Romain Guerry, conseiller en charge de la santé, du sport, du handicap et de la lutte contre les inégalités au cabinet de M. Hamon, Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ainsi que Mme Aida Kergroach, du Bureau de M. Guerry.
Compte rendu de la rencontre avec Romain Guerry, Benoit Hamon, Aida Kergroach
Les associations membres du collectif ont aussi rencontré Madame Hélène Cazaux-Charles, Conseillère Justice du Premier Ministre, suite à la lettre envoyée au Premier Ministre (en attente du lancement du plan).
Compte rendu de la rencontre avec Madame Helene Cazaux-Charles
D’autre part, le Collectif a rencontré le 11 septembre 2014 Claire D’Urso, Conseillère Législation Pénale et Aide aux Victimes au Cabinet de Christiane Taubira, Ministre de la Justice. Le Collectif a attiré l’attention de Madame Christiane Taubira et du Cabinet de la Ministre de la Justice sur les difficultés constatées par ses membres dans l’accompagnement des victimes de traite des êtres humains.
Compte rendu de la rencontre avec le cabinet de Madame Taubira
Le Collectif a rencontré le 23 septembre Monsieur Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur et Pierre-Antoine MOLINA, Directeur adjoint du Cabinet ; Raphael SODINI, Conseiller immigration et asile (correspondant traite) ; Jean-Julien XAVIER–ROLAI, Conseiller juridique ; François MINSARD, Conseiller Police ; Luc DEREPAS, directeur général des étrangers en France.
Le Collectif a attiré l’attention du Ministre de l’Intérieur sur de graves dysfonctionnements constatés par ses membres dans l’accompagnement des victimes de traites des êtres humains, quelle qu’en soit la finalité. Il a présenté ses propositions pour lutter efficacement contre la traite des êtres humains.
Constats et recommandations au Ministre de l'Intérieur
Réponse du Collectif sur le plan national d'action contre la traite des êtres humains
Le Collectif constant le peu d’actions concrètes entreprises par Monsieur Cazeneuve, ses associations membres ont envoyé une nouvelle lettre le 21 avril 2015 pour lui fait part de son inquiétude et s’enquérir du plan d’action du gouvernement en matière de lutte contre la traite. Notamment, le Collectif était particulièrement inquiet de constater que la circulaire à destination des préfets, leur fixant au titre de leurs objectifs prioritaire, la lutte contre la traite et le règlement des dysfonctionnements en matière de protection des victimes, n’avait toujours pas été transmise. La circulaire en question a finalement été publiée le 19 mai 2015. Suite à sa lettre, le Collectif a rencontré le 22 juillet 2015 Monsieur François Mainsard, Conseiller police et Monsieur Raphaël Sodini, Conseiller Immigration et Asile, au Cabinet de Monsieur Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, à propos de l’instruction du ministère de l’intérieur du 19 mai 2015 sur les conditions d’admission au séjour de ressortissants étrangers victimes de la traite des êtres humains ou de proxénétisme.
Deuxième lettre à Monsieur_Cazeneuve
Compte-rendu de la deuxième réunion avec le ministère de l'intérieur