Les documents pratiques pour reconnaître et déceler les cas de traite des êtres humains, connaitre ou savoir comment interpréter les lois en vigueur au niveau international, européen et français etc.
Présentation des nouvelles dispositions du Code pénal pour la répression de la traite des êtres humains
Cet article, rédigés par Nicolas Le Coz et parus dans la revue "Actualité juridique-Pénal" de Dalloz d’octobre 2013, apporte une analyse des évolutions apportées par la loi n°2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France, portant sur la traite des êtres humains, la réduction en esclavage, l’exploitation de la réduction en esclavage, la réduction en servitude, le travail forcé, les mariages et unions forcés, les mutilations sexuelles sur les mineurs ou la fixation d’images pédopornographiques des mineurs de 15 ans.
Il évoque les nouvelles dispositions du code pénal pour la répression de la traite des êtres humains et les autres formes graves d’exploitation (esclavage, servitude et travail forcé). Ces nouvelles dispositions introduisent notamment des nouvelles formes d’exploitation dans la définition de la traite, prémunissant ainsi la France contre des condamnations de la Cour européenne des droits de l’homme, et prévoient également des pénalités plus sévères pour les auteurs de la traite des êtres humains.
Quelles sont les dispositions prévues par la législation européenne concernant la traite des êtres humains ?
Ce document, uniquement disponible en version anglaise, publié par l’Union européenne en 2013, vise à répondre de façon synthétique à cette question en s’adressant autant aux victimes, qu’aux acteurs impliqués dans la lutte contre la traite des êtres humains qui souhaitent avoir une vision globale de la législation européenne en cette matière qu’aux Etats membres qui veulent mettre en oeuvre au niveau national ces standards.
HCR - Recommended principles and guidelines on human rights and human trafficking
Ce document, uniquement disponible en version anglaise, détaille de manière très complète les principes et lignes directrices adoptés et promus par le Haute Commissariat aux Droits de l’Homme de l’Organisation des Nations-Unies ( HCR- ONU)
Human Trafficking Indicators
Ce document sous forme de fiches est une publication de l’office de lutte contre les drogues et la criminalité de L’ONU. Il recense les principaux indicateurs pour permettre de reconnaitre des cas avérés de traite des être humains.