Textes internationaux à valeur contraignantes

Les instruments juridiques de l'Organisation des Nations Unies

Les conventions internationales des Nations Unies en vigueur et leurs protocoles : 

Convention relative à l'esclavage

Convention internationale pour la suppression de la traite des femmes et des enfants

Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui

Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Convention relative aux droits de l’enfant

Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes en particulier des femmes et des enfants

Protocole contre le trafic illicite de migrants par Terre, Air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

Protocole amendant la Convention relative à l’esclavage

Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
 

Les instruments juridiques de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)

Liste des conventions internationales régulant l’organisation internationale du travail

Convention concernant le travail forcé ou obligatoire

Convention (N105) concernant l’abolition du travail forcé

Convention concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination
 

Les instruments juridiques du Conseil de l'Europe (Europe des 47)

Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
 

Les instruments juridiques de l'Union Européenne

Directives de l’Union Européenne relatives à la lutte contre la traite des êtres humains

Directive du Conseil de l’Union Européenne relative au titre de séjour délivré aux ressortissants des Pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l’objet d’une aide à l’immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes 

Directive du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 

Les décisions cadres prises par le conseil de l’Union Européenne relative à la traite des êtres humains

Décision-cadre du Conseil de l’UE realtive à la lutte contre l’exploitation sexulle des enfants et la pédopornographie

Décision-cadre du Conseil de l’UE relative à la lutte contre la traite des êtres humains

Décision-cadre du Conseil de l’UE relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales