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Exploitation à des fins économiques

L’idée selon laquelle l’esclavage économique n’existe qu’à l’étranger, que ce soit dans des grandes propriétés terriennes (telles les fazendas brésiliennes) ou dans des entreprises de sous-traitance aux pratiques esclavagistes, et non en France, est particulièrement répandue. Pourtant, il existe des cas d’exploitation et d’esclavage économique sur le territoire français, dans les emplois saisonniers - l’agriculture, dans le bâtiment ou encore dans l’hôtellerie.

Aux fins de l’article 225-14-1 du code pénal,

"le travail forcé est le fait, par la violence ou la menace, de contraindre une personne à effectuer un travail sans rétribution ou en échange d’une rétribution manifestement sans rapport avec l’importance du travail accompli. Il est puni de sept ans d’emprisonnement et de 200 000 € d’amende".

L’article 225-4-2 du code pénal dispose que "la réduction en servitude est le fait de faire subir, de manière habituelle, l’infraction prévue à l’article 225-14-1 à une personne dont la vulnérabilité ou l’état de dépendance sont apparents ou connus de l’auteur. Elle est punie de dix ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende".

La mesure 13 du Plan d’action national contre la traite des êtres humains 2014 - 2016 de la France prévoit de modifier la loi afin de conférer "une compétence explicite aux inspecteurs du travail pour constater par procès-verbal les situations illégales de traite des êtres humains, soumission à du travail ou des services forcés, à de l’esclavage ou à des pratiques analogues à l’esclavage"