La traite des êtres humains en France requiert une organisation et des moyens à la hauteur du fléau. Le 30 septembre 2022, les 28 associations rassemblées dans le Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains" ont écrit une lettre à la Première Ministre qui s'était impliquée, il y a quelques mois, pour que la France soit reconnue "pionnière" en matière de lutte contre l'exploitation sous toutes ses formes. A la veille de la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains du 18 octobre, le Collectif demande à rencontrer Elisabeth Borne pour présenter ses propositions.
En ce début octobre 2022, le Collectif salue la publication ces jours-ci en ligne du guide de formation « L’identification et la protection des victimes de traite des êtres humains » à l’usage des professionnels, auquel il a contribué, sur le site du Ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances : https://www.egalite-femmes-
La France a accédé au statut de pays pionner dans le cadre de l’Alliance 8.7, en novembre 2021 et présenté alors une « Stratégie nationale d’accélération dans la lutte contre le travail des enfants (d'ici 2025), le travail forcé, la traite des êtres humains, l'esclavage contemporain (d'ici 2030) ».
Par ailleurs, les conséquences de la guerre en Ukraine ont rendu encore plus visible cette question à travers les médias ces derniers mois en France. Institutions et société civile se sont impliquées - souvent ensemble - dans ce domaine auprès des institutions internationales : OSCE, Conseil de l'Europe, Union européenne, UNHCR, Alliance 8.7 et Conseil des droits de l'Homme de l'ONU..., à travers les associations, les syndicats et le gouvernement.
Le gouvernement français a démontré sa volonté de s’impliquer pour prévenir la traite des êtres humains concernant les Ukrainiens en collaborant avec des institutions internationales, un mouvement qui devrait être élargi aux autres nationalités concernées.
En 2022, le Groupe de suivi de la Convention du Conseil de l'Europe contre la traite des êtres humains (GRETA) et l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), ont évalué les engagements de la France en matière de lutte contre la traite des êtres humains : leurs recommandations restent à prendre en compte afin d’en faire une politique à part entière.
Pour le Collectif « Ensemble contre la traite des êtres humains », coordonné par le Secours Catholique - Caritas France, certaines actions sont à mettre en œuvre au plus vite, dès 2022 :
1
Créer une délégation interministérielle uniquement dédiée à toutes les formes de traite des êtres humains et à toutes les personnes victimes,
quels que soient leur âge et leur sexe, rattachée directement à la Première Ministre. Nous sommes inquiets, alors que le départ de Mme Elisabeth Moiron-Braud, Secrétaire Générale de la MIPROF est déjà effectif, qu’aucune information ne nous soit parvenue sur son remplacement.
2
Définir un mécanisme de référence pour l'identification et l'accompagnement des victimes
permettant que tous les acteurs concernés de la Justice, de l’Intérieur, de l’Education Nationale, des Affaires sociales comme des associations et des syndicats, disposent d’indicateurs partagés pour repérer, identifier et accompagner les personnes victimes de traite, et connaissent les procédures d’alerte et d’orientation.
3
Construire et publier le 3ème Plan de prévention et de lutte contre la traite des êtres humains.
En effet, le précédent couvrait 2019 – 2021 et son évaluation par la MIPROF n'a pas été partagée avec la société civile. Notre Collectif procède cependant à cette évaluation en lien avec la Commission Nationale Consultative des droits de l'Homme, rapporteur national indépendant sur la traite des êtres humains, en France. Mais il serait intéressant de croiser ces évaluations en vue de bâtir rapidement un troisième Plan assorti des moyens financiers, logistiques et humains nécessaires.
4
Définir des enveloppes budgétaires chiffrées
(moyens financiers, matériels, ressources humaines...)
pour un soutien aux actions de terrain auprès des victimes, afin de rendre effective la politique publique de lutte contre la traite des êtres humains en France.
5
Combler le retard de la France dans la réalisation de ses engagements pointés par le GRETA et l’OSCE.
Pourtant le sujet de la traite des êtres humains est aujourd'hui bien connu en France, différents plans (lutte contre les violences faites aux enfants, lutte contre la prostitution, vulnérabilité des migrants, lutte contre le travail illégal....) existent et contiennent des actions sur ce sujet.
6
Associer la société civile
(associations, syndicats et entreprises)
dont le rôle dans la protection des victimes est essentiel mais reste aujourd’hui insuffisamment pris en compte dans les politiques nationales.
