Coordination : Geneviève Colas - genevieve.colas@secours-catholique.org - 06 71 00 69 90

Identification et prise en charge des mineurs victimes de traite

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De l’identification a la prise en charge : un parcours complexe et délicat

Des mineurs invisibles
Les exploiteurs utilisent des failles pour rendre invisibles les victimes : non enregistrement des naissances, utilisation de faux documents, utilisation d’alias ou document d’emprunt pour le passage des frontières, déplacement très fréquent des mineurs.

Un statut de victime des jeunes trop rarement reconnu
Le manque de connaissances liées à ces formes d’exploitation (notamment dans les cas de mendicité forcée et de criminalité forcée) conduit au défaut d’identification de ces mineurs. 

Au lieu d’être reconnus comme victimes, ces jeunes font l’objet de poursuite pénale et sont incarcérés et ce, malgré le principe de non-sanction posé par la Convention du conseil de l’Europe (art 26).

Des mineurs sous emprise
Le phénomène d’emprise et de conflit de loyauté empêche les mineurs eux-mêmes de se considérer comme victimes et d’adhérer à une protection.

Une mise à l’abri à adapter
L’orientation de ces jeunes vers des structures classiques (Aide Sociale à l’Enfance) apparait souvent inadaptée pour ces formes d’exploitations. Les adresses sont connues des exploitants et il est facile de fuguer de ce type d’hébergement. 

Jusqu’à aujourd'hui, les orientations de la plupart de ces jeunes, même en sortie de prison, ne tiennent pas sur la durée, sauf quand les enfants sont très jeunes où qu’ils sont en demande de placement.

Optimiser les parcours de sortie des jeunes

Des placements à anticiper
Le placement est un acte délicat qui fait intervenir de nombreux acteurs. Il faut cependant veiller à éviter le transfert par des éducateurs inconnus des jeunes ainsi que le placement dans des foyers d’urgence et à limiter le nombre d’intervenants sur une situation. Cela demande de travailler sur des process d’échange d’information y compris transfrontaliers qui soient applicables par tous les partenaires pour avoir un circuit clair de l’identification à la prise en charge. C’est l’esprit du protocole de protection des mineurs victimes de Traite qu’il est utile de continuer à approfondir.

Cela demande de travailler sur des process d’échange d’information y compris transfrontaliers qui soient applicables par tous les partenaires pour avoir un circuit clair de l’identification à la prise en charge.

Créer des structures d’accueil spécialisées
Il est nécessaire de créer des structures éloignées du territoire et spécialisées dans l’accueil des victimes. L’adresse des foyers doit être tenue secrète. Il serait intéressant de développer la palette de réponse à apporter aux victimes en fonction de leurs besoins : foyer, famille d’accueil, lieux de vie…

Renforcer la formation et la coordination des acteurs
Il faut continuer à améliorer la formation et la coordination de tous les acteurs (du social, de la police, de la justice, de la protection de l’enfance) et à innover pour œuvrer à la protection des victimes. 

Développer les moyens humains et financiers
Le développement des moyens humains et financiers dédiés au repérage et à la prise en charge des victimes reste fondamental pour protéger efficacement les mineurs.

Association Hors la Rue

Objectif
Depuis 2004 Hors la Rue a pour objectif d’accompagner les mineurs étrangers en danger vers le droit commun (parmi lesquels des mineurs présumés victimes de traite des êtres humains)

3 missions principales
Repérer les mineurs étrangers en danger,
Accompagner les jeunes vers le droit commun
Participer à une meilleure connaissance et prise en charge des problématiques des jeunes que nous accompagnons.

3 modalités d’actions
Des maraudes quotidiennes effectuées par une équipe pluridisciplinaire sur les lieux d’activité, de pause, d’errance et de vie
Un centre d’accueil de jour
Des permanences psychosociales en détention auprès de mineurs que nous avons déjà rencontrés en rue, en partenariat avec la PJJ.


Article écrit en collaboration avec Nawel Laglaoui, directrice d’Hors la Rue