La directive de l'union européenne de 2011 contre la traite, revisitée en 2024

La directive de l’Union européenne concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes de 2011 (2011/36) a été amendée en juin 2024 par la directive 2024/1712. La France a maintenant deux ans pour la transposer en droit français.

Des avancées sont constatées sur l’identification des victimes de la traite et les sanctions des personnes qui utilisent ces services dans les Etats membres.
La directive de l’Union Européenne de 2024 (UE 2024/1712) marque une avancée significative par rapport à la directive de 2011 (UE 2011/36) dans la lutte contre la traite des êtres humains.

Elle introduit plusieurs améliorations dont certains changements en termes de définition des infractions, de protection des victimes, et d'inclusion de nouveaux mécanismes pour renforcer l'efficacité des États membres dans cette lutte contre l’extension des formes d'exploitation et l'utilisation de la technologie pour diffuser des contenus impliquant des victimes.

Cela est important (Article 4.3/2024).

Cependant, des lacunes subsistent dans certains domaines, notamment dans la protection renforcée des victimes et la prévention de certaines formes d’exploitation.

L’évaluation des politiques publiques au niveau national étant un moyen de faire avancer une cause, il est regrettable que le rôle de rapporteur national au côté du coordinateur national ne soit qu’une option et pas une obligation.

Il nous paraît également important de consolider dès à présent le calendrier de transposition ainsi que le rôle de chaque institution, association, syndicat, secteur privé…  dans ce processus.

Des procédures axées prioritairement sur les droits des personnes victimes sont nécessaires. Les avancées juridiques et judiciaires doivent se traduire dans la réalité et pas seulement dans les textes.

Par ailleurs au-delà de l’évolution de textes législatifs déjà fournis, les moyens nécessaires (financiers, humains) pour la mise en œuvre de la directive doivent être à la hauteur de l’enjeu humain que représente la prévention et la lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains.

Voir ici le lien avec le document d'analyse de la directive réalisée par le Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains" au 11 décembre 2024.

Plan du document

A / En comparant la directive de l’Union européenne de 2011 et celle de 2024 : les points positifs à prendre en compte dans la transposition de la directive en France et quelques questionnements à approfondir

1. L’extension des formes d'exploitation reconnues
2. L’introduction d'infractions liées à l'utilisation des services issus de la traite en ligne
3. L’utilisation des services issus de la traite
4. Le renforcement des mécanismes nationaux de référence, la généralisation des plans d’action nationaux de prévention et lutte contre la traite des êtres humains, et le renforcement de la coopération transnationale
5. La formation des professionnels et la sensibilisation du public
6. La protection accrue des victime, et particulièrement des enfants
7. Les sanctions à l’encontre des personnes morales
8. La non-sanction des victimes de traite

B / En comparant la directive de l’Union européenne de 2011 et celle de 2024 : les lacunes de la directive de 2024 et les améliorations possibles au moment de la transposition en France de cette directive

1. L’importance du rapporteur national indépendant.
2. La protection des victimes
3. La clarification de la notion de criminalisation des utilisateurs de services issus de la traite et la reconnaissance du statut de victime
4. La collaboration avec les autorités de l’asile

Les articles qui ont reçu un amendement significatif dans la directive de 2024 sont les articles 11,11bis, 18, 18bis,18ter, 19 et 19 bis : complément d’analyse

Nouvel Article 11

1. Focus sur l'assistance et le soutien
2. L’identification et le soutien précoces
3. Les mécanismes de détection et d’identification.
4. Les services d'hébergement et de soutien
5. Les personnes victimes ayant des besoins spéciaux

Nouvel article 18

1. L’adaptation aux évolutions sociétales et technologiques
2. Le renforcement de la lutte contre la demande
3. Une approche centrée sur les droits de l'homme et l'inclusivité
4. La formation et l’expertise accrue

Nouvel article 19

1. Les collaborations
2. Les statistiques
3. L’évaluation
4. Le plan national d’action

Télécharger l'analyse des directives du Collectif

Télécharger l'analyse comparative des directives

Article réalisé avec Geneviève Colas, Coordinatrice du Collectif “Ensemble contre la traite des êtres humains”