Juin 2018 : procès au tribunal correctionnel de Paris
Douze prévenus comparaissaient pour proxénétisme. La majorité des victimes étaient mineures. Cette affaire d’une assez grande envergure est représentative d’une évolution préoccupante de l’exploitation sexuelle en France. Si l’incrimination de « traite des êtres humains » n’est pas aujourd’hui retenue par le tribunal, elle devrait l’être.
Des associations portent la voix des victimes
L’association « Agir Contre la Prostitution des Enfants » était partie civile à ce procès. Arthur Melon, responsable plaidoyer de l’ACPE, répond à nos questions sur cette affaire.
Nicolas Bezin : Qu’est-ce qui a motivé votre présence sur ce procès ?
Arthur Melon : D’abord, la dimension de ce procès : nous avons rarement autant de prévenus sur le banc des accusés. Mais aussi l’aspect représentatif et préoccupant d’une nouvelle forme d’exploitation sexuelle, celle de jeunes mineures par de jeunes hommes.
Le corps est vu comme une simple marchandise à exploiter pour arriver à ses fins. Les prévenus ne se sentent pas coupables car, selon eux, les victimes sont consentantes.
Or la question du consentement n’est pas pertinente au regard du code pénal (article 225-5 du code pénal). Quant aux victimes, elles ne se considèrent ni comme telles, ni comme prostituées, et de ce fait, sont absentes du procès (mais la peur de représailles joue également). Enfin, il s’agit de micro-réseau d’exploiteurs, organisé dans une sorte d’entre-soi et de manière plutôt informelle.
N.B. : Quel a été le rôle de L’ACPE dans cette affaire ?
A.M. : Il a été double. Tout d’abord, il nous semblait important qu’en l’absence des victimes, quelqu’un porte leurs voix et fasse valoir les préjudices subis. Ensuite, nous avons sollicité les médias autour de ce procès afin qu’il soit le plus couvert possible. Le but étant de rendre visible une évolution très préoccupante de la prostitution des mineurs en France et de mobiliser les acteurs publics et associatifs sur ce phénomène.
N.B. : Comment votre action s’est-elle concrétisée dans ce procès ?
A.M. : La première chose que nous avons faite a été d’insister sur une circonstance aggravante qui était à nos yeux insuffisamment prise en compte : la minorité des victimes (article 225-7 1° du code pénal). Finalement, la présidente a retenu la circonstance aggravante de pluralité de victimes (article 225-7 3° du code pénal), mais pas celle de la minorité au prétexte que cela amènerait à des peines beaucoup trop lourdes par rapport aux faits reprochés.
N.B. : Comment avez-vous mobilisé les médias sur cette affaire ?
A.M. : Nous avons transmis les communiqués de presse aux organismes que nous trouvions pertinents et nous avons répondu aux sollicitations des journalistes. Dans ce dossier, nous avons insisté sur le fait que les victimes étaient particulièrement vulnérables et prises dans un engrenage, ainsi que sur la banalisation du proxénétisme au sein de petits groupes interconnectés.
N.B. : Y avait-il d’autres associations présentes lors du procès ?
A.M. : Oui, l’association Le Mouvement du Nid, une association militante contre le système prostitutionnel et les Equipe d’Action Contre le Proxénétisme (EACP), qui accompagne les victimes dans les démarches sociales ou juridiques.
Nous étions tous présents pour porter les voix des victimes.
Le Mouvement du Nid a réalisé une longue plaidoirie mettant essentiellement en relief les causes sociétales de la prostitution. Nos avocats et ceux de l’EACP ont insisté sur les préjudices subis par les victimes, insuffisamment pris en compte selon nous. Nos plaidoiries étaient donc différentes, mais complémentaires.
N.B. : Quels impacts ou résultats ont eu vos actions ?
A.M. : L’impact médiatique a été une réussite : c’est un moyen de sensibiliser le grand public à la traite des enfants en France, un phénomène mal connu. Cette affaire a été relayée par les journaux, la télévision et la radio. Par contre au niveau de la décision du tribunal, nous avons été déçus des condamnations et des faibles indemnités accordées aux victimes, pourtant nécessaire à leur reconstruction. Mais le procureur de la République a fait appel.
De manière plus générale, l’ACPE regrette que dans les affaires de proxénétisme sur mineurs, la qualification de traite des êtres humains ne soit pas encore suffisamment retenue.
Crédit photo : Gael Kerbaol
Agir Contre la Prostitution des Enfants (ACPE)
ACPE est une des 26 associations membres du Collectif Ensemble contre la Traite des êtres humains. L'ACPE lutte depuis 1986 contre toutes les formes d'exploitation sexuelle des mineurs en France et dans le monde. Ses actions consistent essentiellement en des campagnes de communication et de plaidoyer, des analyses juridiques et des actions en justice. L'ACPE mène également des modules de formation des professionnels de terrain et apporte son soutien aux familles des victimes.
