La lutte contre la traite des êtres humains et les violences faites aux femmes constitue un enjeu majeur pour l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) qui nous présente ici son dispositif afin de le faire mieux connaître.
Les femmes représentent environ 40% des demandes d’asile en France en 2023. Si le parcours d’exil d’un demandeur d’asile l’expose à de nombreuses difficultés, les demandeuses d’asile rencontrent, du fait de leur genre, des dangers supplémentaires.
En effet, dans la majorité des cas, les demandeuses d’asile ont subi des violences dans leur pays d’origine ou au long de leur trajet migratoire qui peuvent parfois être liées à la traite des êtres humains (à des fins d’exploitations sexuelles notamment).
Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, l’OFII est notamment chargé de proposer aux demandeurs d’asile les conditions matérielles d’accueil (CMA) comprenant une allocation et une place d’hébergement au sein du dispositif national d’accueil (DNA). Afin d’adapter ces conditions matérielles d’accueil, l’OFII prend en compte les besoins et la vulnérabilité des demandeurs d’asile, au moment de l’enregistrement de leur demande puis tout au long de l’instruction de celle-ci.
Les places spécialisées du Dispositif National d'Accueil
Le Dispositif National d’Accueil, géré par l’OFII, dispose, en 2024 d’environ 113 000 places d’hébergement dédiées aux demandeurs d’asile et bénéficiaires de la protection internationale (BPI). Les femmes représentent 40% des personnes hébergées dans ce parc.
Parmi ces places, 300 sont spécialisées dans l’accueil des femmes victimes de violence ou de la traite des êtres humains.
Ces places sont réparties sur 4 régions (Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle Aquitaine et Provence-Alpes-Côte-D’azur), mais peuvent bénéficier à des demandeuses d’asile ou bénéficiaires de la protection internationale situées dans toute autre région.
Dans ces structures, qui répondent à un cahier des charges spécifiques, les personnes hébergées bénéficient d’un accompagnement médical renforcé et d’un suivi assuré par des associations spécialisées dans l’accompagnement des victimes de la traite qui ont pour priorité d’aider ces personnes à accéder à leurs droits et qui les aident à s’extraire des personnes ou réseaux qui les exploitent.
Le Dispositif National d’Accueil dispose également de 208 places labellisées LGBTQI+ qui permettent d’apporter un suivi particulier aux personnes lesbiennes et/ou transgenre. Ces places peuvent aussi accueillir toutes personnes susceptibles d’être victimes de violence en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, ce qui est le cas de certaines personnes victimes de traite.
Un réseau territorial OFII mobilisé et formé
Afin de permettre une meilleure détection et prise en charge des personnes en situation de vulnérabilité au sein de ces places spécialisées, l’OFII a activé un réseau de référents vulnérabilité au sein de chacune de ses 31 directions territoriales, et a mis en place des actions de formation spécifiques à destination de ces référents et des auditeurs asile.
Depuis 2021 des formations ont été assurées en lien avec le Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés (HCR) sur le thème de la vulnérabilité et de la traite des êtres humains.
Des associations membres du Collectif “Ensemble contre la traite des êtres humains” telles que le Comité contre l’esclavage moderne (CCEM) et l’Association foyer mise à l'abri pour femmes victimes de la traite à des fins d'exploitation sexuelle (AFJ) sont également intervenues lors de ces sessions afin d’apporter leur expertise sur ces sujets.
En trois ans, plus de 300 agents de l’OFII ont pu suivre ces formations ; les intervenants sociaux des plateformes de premier accueil des demandeurs d’asile (SPADA) y ont également été associés.
Par ailleurs, des initiatives locales ont été lancées par les directions territoriales de l’OFII afin de renforcer le réseau partenarial entre l’établissement et les associations spécialisées dans l’accompagnement de ces publics vulnérables.
Ces travaux ont permis l’élaboration d’une charte d’engagement pluri-partenariale à Marseille qui a donné lieu en 2024 à des comités de suivi des situations de femmes demandeuses d’asile ou réfugiées victimes de violences ou de la traite. L’initiative a vocation à être dupliquée dans d’autres territoires et notamment à Nantes, Montpellier, Bordeaux, Grenoble et Toulouse, où des chartes d’engagement seront établies dès 2025.
L’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) informe les associations des partenariats effectifs et d’autres à construire en vue de la signature des futures Chartes de Nantes, Montpellier, Bordeaux, Grenoble et Toulouse, sur la prise en charge et la protection des femmes demandeuses d’asile et réfugiées victimes de violences et de traite des êtres humains. L'OFII insiste sur le fait que sur les situations individuelles, les Directions territoriales de l’OFII sont à disposition des associations. Contact : Elise Degrond - elise.degrond@ofii.fr
Au regard de ce que les associations observent sur le terrain, le Collectif “Ensemble contre la traite des êtres humains” se réjouit de la volonté de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) de contribuer à une meilleure prise en charge et orientation des victimes de traite demandeuses d’asile et bénéficiaires de la Protection Internationale. Il insiste sur la nécessité de connaître le taux d’occupation du dispositif d’hébergement pour les personnes victimes de traite ; en effet, le fait que le dispositif mêle les femmes victimes de violences intrafamiliales et victimes de traite ne donne pas une visibilité claire de l’efficacité du dispositif pour les victimes de traite. De plus le Collectif souligne le fait que les victimes de traite sont aussi des hommes et que l’accès à ce dispositif devrait pouvoir leur bénéficier autant qu’aux femmes. Le Collectif souligne aussi l'importance de l'orientation des mineurs non accompagnés qui ne sont pas pris en charge par l'OFII -car ils n'en relèvent pas- alors que les enfants accompagnant leur mère relèvent bien de l'OFII.
Article rédigé avec Anne-Lucie Roche, directrice et Caterina Gentiloni-Silveri, directrice adjointe, direction de l’asile, Office Français de l’Immigration et de l’Intégration
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