Les mineurs isolés potentiellement victimes de traite ou victimes de traite sont généralement livrés à eux-mêmes, en situation de rue et majoritairement déscolarisés. Ils dorment dans des campements ou des squats sans aucun représentant légal. Provenant d’Afrique du Nord, d’Afrique subsaharienne, d’Asie ou d’Europe de l’EST, ils ont pour la plupart entre 14 et 17 ans, et sont majoritairement des garçons.
Ils sont fréquemment contraints à commettre des délits, parfois à se prostituer ou à mendier.
Lorsqu’ils sont interpelés par la police, ces mineurs en errance sans document d’état civil sont alors considérés comme des adultes majeurs et placés en centre de rétention en vue d’une mesure d’expulsion.
Ils ne font alors l’objet d’aucune protection par rapport aux dangers qu’ils encourent ou à l’exploitation dont ils sont parfois victimes. Par ailleurs, ils ne bénéficient d’aucune prise en charge santé ou psychologique répondant à leurs besoins en tant qu’enfant.
Quand ils rencontrent des associations en centre de rétention, ils n’ont en général fait l’objet d’aucune évaluation de leur minorité, de leur isolement ou des risques de traite qui pèsent sur eux.
Particulièrement vulnérables, ces enfants ne connaissent pas leurs droits en France. Ils ne viennent donc pas d’eux-mêmes chercher de l’aide auprès des associations et restent sous la menace ou l’emprise des exploiteurs.
Les droits bafoués des mineurs isolés
En plus d’un accompagnement social, santé et psychologique, ces mineurs isolés étrangers ont besoin d’un accompagnement juridique leur permettant d’accéder à leurs droits, à la régularisation, à la scolarisation et à la protection.
Aujourd’hui, l’essentiel de l’accompagnement juridique des mineurs isolés passent par des contentieux destinés à faire en sorte que les droits des enfants soient respectés.
En effet, les textes de loi sur les droits des étrangers sont appliqués très inégalement selon les préfectures. Nombreux sont celles dont les exigences pour obtenir des papiers sont illégales. Par ailleurs, la loi française prévoit une présomption de minorité qui permettrait aux mineurs isolés d’accéder à leurs droits et à la protection en attendant la décision judiciaire sur l’évaluation de leur âge. Seulement, elle n’est pas appliquée.
Une politique qui doit changer de prisme dans la prise en charge des enfants étrangers
Les mineurs isolés étrangers font par défaut l’objet de suspicion de fraude ou de mensonge de la part des autorités. Ce qui freine d’autant l’accès à leurs droits, à la régularisation, à la scolarité ou tout simplement à la protection et la prise en charge dont ils ont besoin en tant qu’enfant. Ce constat est tout à fait contraire à la loi française sur la protection de l’enfance, qui ne fait aucune distinction entre un enfant étranger et un mineur français.
Aujourd’hui, la France a besoin de développer une politique de protection de l’enfance qui considère de la même façon un mineur français ou étranger.
Un personnel judiciaire à former et sensibiliser à la traite
lorsque les victimes de traite portent plainte, rares sont celles qui obtiennent une enquête pour traite, par méconnaissance de ce phénomène de la part du personnel judiciaire. Pourtant, cette qualification reste indispensable pour accéder à ses droits et à sa carte de séjour en tant que victime de traite.
La police doit être formée et sensibilisée au sujet de la traite et de ses réalités afin de permettre aux victimes mineures d’accéder à leurs droits.
Evaluer les situations des mineurs isolés au regard des besoins de l’enfant
Aujourd’hui, l’évaluation des situations des enfants isolés repose fréquemment sur une seule personne, non experte ni sensibilisée aux problématiques des mineurs non accompagnés et de la traite.
Cette évaluation doit pourtant être faite par une équipe pluridisciplinaire, incluant des professionnels de santé, des travailleurs sociaux et des psychologues, et doit être axée sur la réponse aux besoins de l’enfant.
Un travail d’aller vers à développer et intensifier
Plus concrètement, il y a un travail conséquent d’identification et d’aller vers à effectuer en amont de la prise en charge des mineurs isolés victimes de traite ou à risque de traite.
En France, bien que des dispositifs publics le prévoient, de nombreux départements n’ont pas mis en place les maraudes mixtes.
Les départements et l’Etat doivent développer conjointement les maraudes mixtes sur le territoire français et travailler dans ce cadre en lien avec la protection de l’enfance et les associations spécialisées.
La CIMADE
Association française de défense des droits des personnes étrangères, dont notamment des victimes de la traite des êtres humains.
L’association est présente en centre de rétention, détention, travaille sur les questions de solidarités internationales.
Elle propose des permanences juridiques pour accueillir et informer les personnes étrangères sur leurs droits.
En parallèle, l’association mène des actions de sensibilisation et propose des cours de français langues étrangères.
Article rédigé avec la collaboration de Violaine Husson, responsable des questions « genre et protection » à la Cimade.
