Aujourd’hui, les sites d’annonce proposant des prestations sexuelles tarifées prolifèrent sur la toile. En publiant leurs annonces, en particulier celles mises en ligne pour des mineurs, ces sites se rendent complices de leur exploitation sexuelle. Cette activité lucrative peut être leur principale source de revenus.
Sur ces plateformes décomplexées, qui vont jusqu’à mettre en garde les clients contre les éventuelles arnaques, la traite à des fins d’exploitation sexuelle se développe en toute impunité. Afin d’enrayer ce phénomène, il est urgent d’engager la responsabilité de ces sites devant la justice.
Quel rôle jouent ces sites dans l’exploitation sexuelle ?
Au niveau de la loi, ces sites d’annonce étaient auparavant considérés comme de simples supports techniques. Ils n’étaient donc pas responsables du contenu diffusé et de leur caractère illégal.
Pourtant, on observe qu’ils jouent un rôle actif dans la prostitution et l’exploitation sexuelle. En effet, les sites exercent un rôle de modérateur du contenu diffusé sur leur plateforme : ils peuvent en particulier diffuser des conseil auprès des inscrits, notamment pour la tarification des prestations vendues (« attention, une prestation à un tarif très bas peut cacher une arnaque », « ne payer pas avant d’avoir reçu la prestation »…) ;
Ils doivent donc désormais être tenus pour responsables devant la loi des infractions représentées par ces annonces.
Que faire en France pour enrayer ce phénomène ?
Il n’y a pas encore en France de réaction judiciaire à la hauteur de ce phénomène en expansion. Même si la loi condamne ces sites, son application est encore trop frileuse face à cette nouvelle forme de traite en ligne, et ce malgré la circulaire du 22 janvier 2015 destinée à encourager les parquetiers à retenir la qualification de traite.
Pour les victimes, le fait de retenir la qualification de traite suite au dépôt de plainte permet une meilleure prise en charge en sortie de prostitution, les violences subies lors de l’exploitation étant davantage prises en compte.
Afin d’enrayer ce phénomène, une réelle prise de conscience de la justice est nécessaire, afin qu’elle condamne ces sites d’annonces. S’il est difficile de prouver l’intention d’exploiter de la part des hébergeurs, il est toutefois possible de démontrer que les sites d’annonce ont conscience de l’aide apportée dans l’exploitation pour les inculper de délit de complicité de traite.
Agir contre la Prostitution des Enfants (ACPE)
L’Association a été créée en 1986 pour sensibiliser, en France, sur l’exploitation sexuelle des mineurs d’abord à l’étranger et aujourd’hui en France.
Ses missions sont essentiellement :
Des campagnes de communication
Des actions en justice
De l’aide aux victimes
Du lobbying
Des actions de formation
Article écrit en collaboration avec Catherine Le Moël, juriste bénévole de l’ACPE
