Il y a 10 ans, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), qui veille au bon respect de la Convention Européenne de sauvegarde des droits fondamentaux par les Etats membres, a condamné la France pour la seconde fois dans une affaire d’esclavage domestique. C’est la publication de l’arrêt dit « C.N & V. contre France ».
L’affaire à l’origine de cet arrêt concerne deux jeunes victimes mineures burundaises réduites en esclavage domestique en France par des membres de leur famille. Le couple d’auteurs disposant de l’immunité diplomatique, la procédure judiciaire fut un long périple.
Il s’agissait alors de la seconde condamnation de la France par la CEDH. Celle-ci ayant déjà été condamnée sur un autre dossier du CCEM - Comité Cotre l'Esclavage Moderne, en 2005. La CEDH reproche une nouvelle fois à l’Etat français la non-conformité de sa législation nationale par rapport à ses engagements internationaux.
Cet arrêt va éveiller les consciences de certains députés qui vont décider de réviser la loi de 2007 relative à l’esclavage moderne qui venait d’être jugée non-conforme.
Ainsi, depuis aout 2013, la France est dotée d’un arsenal juridique permettant de poursuivre les auteurs de traite des êtres humains et d’esclavage moderne et de protéger les victimes.
Au niveau Européen, l’arrêt a renforcé la jurisprudence en matière de lutte contre la traite des êtres humains et l’esclavage moderne. Chaque victime se sentant lésée dans son pays peut ainsi désormais s’y référer directement.
Le Comité Contre l’Esclavage Moderne- CCEM
Depuis 1994, le CCEM dénonce toutes les formes d’esclavage contemporain partout dans le monde.
Il assure un accompagnement social et juridique des victimes de travail esclave, et de traite à des fins économiques.
Fort de cette expertise, le CCEM forme et sensibilise les professionnels et le grand public et participe aux instances nationales et européennes pour améliorer les pratiques et la mise en application des lois et des politiques contre la traite.
En 28 ans, le CCEM a accompagné plus de 1000 victimes au niveau national.
Le CCEM est membre du Collectif "Ensemble contre la Traite des êtres humains".
Article basé sur l’interview de M. David Desgranges, Vice Président du CCEM
