Dans le présent rapport, soumis en application de la résolution 35/5 du Conseil des droits de l’homme, la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, Maria Grazia Giammarinaro, développe les conclusions et recommandations qu’elle avait formulées dans son rapport au Conseil des droits de l’homme à sa quarante-quatrième session (A/HRC/44/45).
Maria Grazia Giammarinaro plaide en faveur de nouvelles modalités d’application du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Cela permettrait de passer de la répression à une démarche centrée sur les droits humains et sur les victimes. Cela passerait par une interprétation axée sur les droits, des dispositions existantes du Protocole et de la jurisprudence des juridictions spécialisées régionales dans les droits humains. Cela passerait aussi par des instruments juridiques non contraignants ou, éventuellement, par un nouvel instrument international.
Maria Grazia Giammarinaro développe une interprétation des obligations de diligence raisonnable des États en ce qui concerne, par exemple, l’exercice des droits des victimes de la traite à des recours effectifs et le principe de non-sanction.
Maria Grazia Giammarinaro réfléchit également aux répercussions négatives des politiques migratoires restrictives sur la protection des personnes victimes de la traite et de l’exploitation et aux conséquences néfastes du modèle actuel de repérage des victimes, qui est conçu dans l’optique de la procédure pénale, subordonné à la collaboration des victimes avec les forces de l’ordre dans de nombreux pays et n’est pas axé sur la vulnérabilité créée par la situation personnelle des personnes victimes de la traite.
En conséquence, elle propose une nouvelle méthode permettant d’apporter un soutien précoce à ces victimes et aux personnes sans défense face à la traite et à l’exploitation.
La Rapporteuse spéciale approfondit également le débat sur les obligations de diligence raisonnable des entreprises, en analysant comment les gouvernements et les entreprises devraient honorer leurs propres obligations liées à l’éradication de la traite et de l’exploitation, en particulier dans les chaînes d’approvisionnement, par un ensemble de lois contraignantes et d’initiatives volontaires.
Ses recommandations aux États offrent un guide leur permettant d’adopter une approche véritablement fondée sur les droits humains, centrée sur la protection des droits des victimes et des victimes potentielles.
Elles visent également à faire passer le programme de lutte contre la traite du paradigme criminel à une approche plus globale, en s’attaquant à la nature systémique de l’exploitation et en abordant la traite et l’exploitation comme une question de justice sociale.
Le Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains" remercie Maria Grazia Giammarinaro de son implication et des collaborations avec les associations françaises qui ont soutenu leur action dans la lutte contre la traite des êtres humains. Il espère que la collaboration se poursuivra.
