Le 25 novembre 2022, la CIMADE a édité un livret dédié à l’accompagnement des personnes étrangères victimes de violence. Ce support est à la fois un outil de sensibilisation aux problématiques qu’elles rencontrent, un guide juridique et pratique pour mieux les prendre en charge, et un support de plaidoyer proposant des mesures politiques pour améliorer leur protection.
Qu’elles soient victimes de traite et / ou de violences conjugales, intrafamiliales ou discriminatoires, dans leur pays d’origine, sur leur parcours migratoire ou sur le sol français, les personnes étrangères ont de grandes difficultés à accéder à la protection.
Souvent sous emprise, il leur est tout d’abord difficile de porter plainte en raison des craintes de répercutions de la part de l’auteur. Lorsqu’elles sont en situation irrégulière, la peur d’être expulsée est un frein supplémentaire à faire appel aux autorités judiciaires.
De façon globale, pour toute victime dont la situation administrative est précaire, il est complexe de s’engager dans une procédure judiciaire sans avoir la garantie de pouvoir résider légalement à long terme sur le territoire français.
Par ailleurs, les personnes étrangères rencontrent de réelles difficultés pour :
- accéder à un avocat,
- obtenir l’aide juridictionnelle,
- accéder au divorce en cas de violences conjugales,
- obtenir un hébergement d’urgence,
- être mise à l’abri de l’auteur,
- être prise en charge socialement et médicalement,
- accéder à la reconnaissance des violences subies.
Un outil de sensibilisation à la réalité des personnes étrangères victimes de violence
Le guide créé par la CIMADE dédie un chapitre à chaque forme de violence rencontrée. Chacun d’entre eux est introduit par un témoignage de victime suivi d’un constat sur la prise en charge de ces personnes en France aujourd’hui.
L’idée est de permettre au lecteur de prendre conscience de la réalité vécue par les victimes étrangères et de comprendre les difficultés auxquelles elles sont confrontées lorsqu’elles tentent d’obtenir justice.
Un rappel sur les droits des étrangers en France
En France, des lois protègent les personnes étrangères victimes de violence. Seulement, elles sont souvent méconnues des travailleurs sociaux, des associations, des agents du service public et du personnel judiciaire ou de justice. De ce fait, elles sont loin d’être toujours appliquées.
Ce guide rappelle les droits des étrangers en France relatifs à chaque type de violence afin de mieux les faire connaitre et favoriser leur application.
Des recommandations pour améliorer la prise en charge des victimes
Comment prouver les violences ? sur quels textes s’appuyer ? comment anticiper une demande de titre de séjour ?...
Pour chaque type de violence, le guide propose des conseils juridiques et pratiques pour inspirer et orienter l’ensemble des acteurs en contact avec des personnes étrangères victimes de violence dans leur travail d’accompagnement.
Un support de plaidoyer
A la fin de chaque chapitre, des mesures politiques sont proposées dans le but d’améliorer la protection des personnes étrangères victimes de violences en France. Ce sont des éléments essentiels de plaidoyer.
L’ensemble du guide s’adresse aux associations, autorités judiciaires, personnel de justice, services sociaux et instances politiques. Il s’adresse à chacun de ces destinataires de façon pédagogique et accessible en espérant une meilleure compréhension de la situation des personnes étrangères victimes de violence en France et une amélioration de leur protection.
La CIMADE
Association française de défense des droits des personnes étrangères, dont notamment des victimes de la traite des êtres humains.
L’association est présente en centre de rétention, détention, travaille sur les questions de solidarités internationales.
Elle propose des permanences juridiques pour accueillir et informer les personnes étrangères sur leurs droits.
En parallèle, l’association mène des actions de sensibilisation et propose des cours de français langues étrangères.
Article rédigé avec la collaboration de Violaine Husson, responsable des questions « genre et protection » à la Cimade.
