Responsabiliser les clients dans les affaires d’exploitation sexuelle sur mineures

Des dispositions légales pertinentes, trop peu appliquées dans les faits

Depuis 2016, la loi française condamne les clients de la prostitution. L’objectif était alors d’éradiquer l’exploitation sexuelle en la privant de ses clients. Seulement, dans les faits, cette disposition légale n’a été que bien trop peu appliquée.

De ce fait, les clients conservent un fort sentiment d’impunité et il n’y a pas eu de véritable changement de regard de la société sur l’exploitation sexuelle suite à cette nouvelle loi.

En effet, le recours à la prostitution n’est pas encore perçu aujourd’hui comme un crime condamné par la loi. Il n’y a pas eu de prise de conscience collective sur le fait que le corps d’autrui ne s’achète pas.

Par ailleurs, au regard de la loi, tous proxénètes ou clients, dans une affaire d’exploitation sexuelle de mineur, doit être considéré comme auteur de traite. Cependant, cette qualification est rarement retenue par la justice. Celle-ci opte beaucoup plus fréquemment pour la qualification de proxénétisme.
Or, celle-ci est pour beaucoup banalisée. Elle laisse imaginer la libre adhésion de la victime.   Alors que la traite est véritablement perçue comme de l’esclavage des corps. Dans ce cas, le statut de la victime et son non consentement sont clairs et l’emprise des auteurs est indiscutable.

Pour les auteurs, être condamné pour traite plutôt que proxénétisme aurait un poids bien plus élevé dans leur processus de conscientisation de la gravité des faits.

Le recours plus fréquent à cette qualification pourrait prévenir la récidive et aider à changer le regard de la société sur la dure réalité de l’exploitation sexuelle.

Des clients entendus comme témoin

Dans de nombreux procès, la justice préfère entendre les clients en tant que témoins plutôt que comme auteur de traite. Et ce dans le but de faire avancer l’enquête et de démanteler les réseaux. Cependant, les clients ne vont de ce fait pas faire l’objet de poursuites pénales.

Cela donne lieu à des procès lors desquels ils sont entendus sur les faits en présence de la victime, en sachant qu’ils ne seront jamais inquiétés par la justice.

En plus de renforcer le sentiment d’impunité des clients, ces témoignages ravivent les traumatismes et le sentiment d’injustice pour les victimes.

Une ligne de défense qui interroge pour la majorité des clients

Quand ils sont amené à comparaitre en tant que prévenu dans une affaire d’exploitation sexuelle de mineures, les clients ont très souvent la même ligne de défense.

Pour la plupart, ils nient avoir été au courant de la minorité de la victime, ou de son emprise chimique quand cela est le cas. En général, ils ne manifestent aucune prise de conscience de la gravité de leurs actes et de leurs répercutions traumatiques sur la victime.

Néanmoins, 52% des clients sont mariés, et 59% sont pères de famille. Ils sont de tous horizons professionnels (notamment infirmier, policier, avocat, éducateur…). Il est difficile de croire que ces personnes ne connaissent pas le cadre légal en France. Il est également naturel de s’interroger sur leur motivation à rechercher des profils de victimes toujours plus jeunes, sans jamais douter de leur minorité, même lorsque celles-ci ont moins de 15 ans.

Ces éléments démontrent un cruel manque d’empathie pour les victimes. Rares sont les clients qui éprouvent un réel regret, même lorsqu’ils apprennent que la fille exploitée était mineure.

Des procédures judiciaires cruelles pour les victimes

De ce fait, les victimes vivent fréquemment une sorte de victimisation secondaire lors des procès. Après les traumatismes de l’exploitation, elles se retrouvent malmenées par la procédure judiciaire, notamment par la ligne de défense des clients, qui remet en cause leur parole, discrédite leur discours, nie les violences subies ou les mécanismes d’emprise qui ont pesés sur elles… Cela peut être extrêmement violent pour elles.

Et la justice, qui est censée les protéger, leur reconnait trop rarement leur statut de victime, et se montre bien souvent trop laxiste envers les auteurs.

Au regard de ces différents éléments, il semble aujourd’hui nécessaire d’appliquer plus fermement la loi de 2016 concernant la condamnation des clients, et de retenir plus fréquemment la qualification de traite dans les affaires d’exploitation sexuelle de mineurs, afin de faire évoluer les mentalités sur cette forme de traite.

C’est ainsi que la justice favorisera la prise de conscience et la responsabilisation des clients sur la gravité des faits infligés aux victimes, prévenant ainsi la récidive, et facilitant durablement l’éradication de cette forme d’exploitation.

Article écrit en collaboration avec Vincent Calamand, Délégué Général Adjoint à l'ACPE et Perrine BERTHET, assistante juriste