La traite des êtres humains s’accompagne de graves violations des droits humains : privation de liberté, coercition, violence, exploitation sexuelle, économique… Les quelques milliers de personnes accompagnées par les associations chaque année ne sont qu’une petite partie de l’iceberg tant le phénomène est caché.
Celui-ci concerne différentes formes d’exploitation :
- aide à la personne,
- travail domestique,
- exploitation sexuelle,
- travail forcé dans l’agriculture, le bâtiment ou la restauration,
- contrainte à commettre des délits,
- obligation à mendier…
- et d’autres.
Les plus vulnérables sont particulièrement à la merci des trafiquants.
Les droits humains imposent à chaque Etat non seulement la poursuite des auteurs et une prévention efficace, mais définissent également des normes quant à l’accompagnement des victimes.
A l’occasion de la journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains 2026, le Collectif « Ensemble contre la traite des êtres humains » veut (re)mettre au centre de cette lutte les droits et la participation des victimes.
En effet, les situations de vulnérabilité que vivent les personnes victimes doivent être prises en compte dans les réponses sociales, judiciaires et politiques apportées aux phénomènes de traite et d’exploitation.
Nous demandons au gouvernement français de respecter ses engagements nationaux et internationaux.
Garantir le respect des droits des personnes victimes de l’exploitation et de la traite des êtres humains et assurer l’accès à leurs droits
L’effectivité des droits
Notamment le droit à une période de réflexion et de stabilisation, le droit à une aide, le droit à la sécurité de subsistance, le droit à un logement/hébergement sûr, les droits dans le cadre des procédures pénales, tels que le soutien psychosocial pendant les procédures judiciaires ou la représentation en tant que co-plaignant, la non-sanction pour les victimes de traite et le droit à leur indemnisation.
Transposer sans délai la directive européenne sur la traite des êtres humains en concertation avec les organisations de la société civile (associations, syndicats, entreprises…)
La directive 2011/36/UE du Parlement européen relative à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains et à la protection des victimes est entrée en vigueur en 2011. En juin 2024, les parlementaires européens ont adopté la révision de cette directive européenne. Elle inclut des formes spécifiques d’exploitation qui nécessitent d’être précisées : exploitation de la gestation pour autrui, du mariage forcé ou de l’adoption illégale.
Celle-ci introduit plusieurs améliorations en termes de définition des infractions, de protection des victimes, et d'inclusion de nouveaux mécanismes pour renforcer l'efficacité des États membres dans cette lutte contre l’extension des formes d'exploitation et l'utilisation de la technologie pour diffuser des contenus impliquant des victimes.
La France avait deux ans pour transposer la directive UE 2024/1712, donc jusqu’à l’été 2026.
Mais force est de constater qu’à ce jour, aucun projet ou proposition de loi de transposition, ni autre mécanisme n’a été soumis, à la différence de certains de nos voisins européens.
Dans l’optique d’une transposition rapide et efficiente de la directive européenne, le Collectif retient aujourd’hui deux sujets majeurs :
- L’article 2 : la révision de la définition pénale de l’infraction de traite des êtres humains et l’élargissement aux nouvelles formes d’exploitation, afin de faciliter la qualification juridique des infractions et d’aligner les peines des auteurs - entre les pays européens et au regard d’autres infractions - . L’élément moral notamment devrait être modulé pour privilégier la prise en compte de la vulnérabilité des victimes (emprise, précarité, situation de migration forcée, etc) comme atteinte à leur consentement, plutôt que la recherche souvent difficile de la preuve de la volonté d’exploiter chez l’auteur.
- L’article 18 bis : il est nécessaire de légiférer sur l’utilisation des services issus de la traite, notamment les services numériques qui exploitent des victimes. Et de renforcer la responsabilité et la pénalisation des donneurs d’ordre concernant ces services afin de mieux correspondre aux réalités actuelles de la traite et de protéger davantage les victimes.
Mettre en place le Mécanisme National d’Identification, d’Orientation et de Protection des personnes victimes
Attendu depuis près de 20 ans et faisant partie des obligations conventionnelles de la France, nous espérons qu’en 2027 aboutira l’adoption effective du Mécanisme National d’Identification, d’Orientation et de Protection des victimes (MNIOP) de traite des êtres humains en collaboration avec les associations de terrain.
La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, les directives européennes et les différents Plans Nationaux de lutte contre la traite, font état de la nécessité de ce mécanisme pour identifier et mieux prendre en charge les victimes.
Le gouvernement français doit maintenant se soumettre à ses obligations et faciliter ainsi les collaborations entre les différents acteurs, institutionnels et associatifs dans le souci des victimes.
Favoriser la participation des personnes victimes
Une politique globale et efficace de protection des victimes de traite ne peut se faire sans prise en compte de leur parole et de leur vécu.
En leur donnant la parole, nous faisons entrer la notion de vulnérabilité des victimes au centre de la compréhension du phénomène.
A ce titre, le Collectif a mené en 2025 des ateliers « Portraits Parlants » pour permettre aux victimes de s’exprimer sur leur vécu et leur expérience de libération. Mêlant création artistique, photo et écriture, cette participation des victimes a conduit à la création d’un parcours d’e-learning pour les bénévoles des associations. Le travail se poursuit pour permettre à d’anciennes victimes de partager leur vécu afin d’éviter à d’autres de tomber dans l’exploitation qu’elles ont subie. Cela contribue à leur chemin de reconstruction.
Donner les moyens nécessaires pour accomplir ces missions
Enfin, nous voulons rappeler que pour mettre en œuvre la protection effective des victimes, nous, acteurs associatifs, avons besoin de financements adéquats, de conditions d’hébergement dignes et sécurisées pour les victimes, d’un accès aux soins, notamment psychologiques et psychiatriques, adapté et garanti pour toutes les victimes quels que soient leur origine, leur genre et leur parcours de vie.
Donner les moyens à la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, CNCDH, rapporteur national sur la prévention et la traite des êtres humains de mener sa mission tant au niveau de l’évaluation de la politique de la France en ce domaine que pour dessiner des perspectives nouvelles.
Collecter des données exhaustives et normalisées sur le thème de la traite des êtres humains
Pour informer des politiques efficientes et soucieuses des victimes de traite, nous avons besoin de chiffres et de données fiables, collectées au niveau national, européen et international, en respect des réglementations en matière de protection des données qui protègent les personnes concernées. La définition de la notion de traite des êtres humains doit pour cela être précisée.
