L’accompagnement juridique des parents d’enfants victimes de traite

Fugues à répétition, découverte de photos ou vidéos à caractère sexuel de son enfant, révélations de prostitution ou violences sexuelles… nombre de parents se retrouvent profondément choqués et démunis face au constat de l’exploitation sexuelle de leur enfant.

Depuis près de quarante ans maintenant, l’ACPE lutte contre toutes les formes d’exploitation sexuelle à l’encontre de mineurs, qu’il s’agisse de traite, d’incitation à la prostitution ou encore de proxénétisme. Si cette lutte se déploie également au sein des tribunaux à travers ses constitutions de partie civile dans des affaires emblématiques de ce phénomène, l’association a pour mission première d’accompagner au mieux les premiers concernés, à savoir les jeunes mais aussi leurs proches, victimes indirectes des exploiteurs.

Un soutien pour aider les parents à prendre en main la procédure judiciaire

S’engager dans des démarches judiciaires et comprendre le sens et les étapes des procédures pénales qui s’offrent aux victimes d’exploitation sexuelle est souvent hasardeux.

Parce que la réponse judiciaire est nécessaire mais qu’elle implique un combat éreintant, long et coûteux, le pôle juridique de l’association offre un accompagnement juridique gratuit et confidentiel aux proches des mineurs.

Par téléphone ou par mail, les parents peuvent contacter les juristes de l’association sur des questions engendrées par la situation d’exploitation de leur enfant. Dirigés par les éducatrices de terrain, par des partenaires ou grâce à leurs recherches personnelles, chaque parent est conseillé, le cas échéant, orienté vers les professionnels compétents.

La démarche n’est pas proactive. Autrement dit, il ne s'agit pas d'intervenir en lieu et place des parents mais avec eux. L'association ne porte pas plainte en leur nom et ne désigne pas un avocat pour les défendre par exemple.

L’accompagnement juridique nécessite au préalable de réaliser un état des lieux de la situation d’exploitation du mineur pour caractériser les éventuelles infractions, identifier les démarches judiciaires entreprises et si des suites ont été données.
Pourtant indispensable, cette étape est souvent difficile pour des parents contraints de retracer les mêmes faits auprès de divers interlocuteurs. Dès lors que les besoins ont été identifiés, les juristes accompagnent les parents dans la rédaction de leur lettre de plainte avec ou sans constitution de partie civile, dans la constitution de leur dossier d’aide juridictionnelle, dans leurs relances des services enquêteurs lorsqu’une procédure est en cours…
 

Si la situation le nécessite, le pôle juridique entre en contact avec la police ou la gendarmerie afin d’obtenir des informations nécessaires.
Il peut également alerter les magistrats en charge du dossier d’une situation particulièrement préoccupante pour conforter et appuyer les demandes de la famille.
 

Enfin, et c’est peut-être d’ailleurs le rôle premier des juristes de l’association, un important travail d’information juridique et de vulgarisation du droit est réalisé. Distinction entre la main courante et la plainte ; distinction entre la plainte simple et celle avec constitution de partie civile ; explication des rôles respectifs de la police, du Procureur de la République, du juge d’instruction ; présentation des étapes de la procédure… sont autant d’éléments évoqués régulièrement.

Si l’accompagnement juridique est important, le pôle AdoSexo de l’ACPE propose parallèlement et depuis 2020, un soutien psycho-éducatif aux jeunes en situation d’exploitation sexuelle et à leurs parents.

Juridique ou psycho-éducatif, le soutien des parents est indispensable. Mais, parfois, pour les professionnels de l'association, l’accompagnement parental c’est surtout être une oreille attentive…

Article rédigé par Sophie Antoine et Hélène David, Responsables Juridique et Plaidoyer à l'ACPE.